Travaux de ravalement et taxe fonciere
nananne16
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7 sept. 2008 à 18:17
nananne16 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2008 - 7 sept. 2008 à 18:52
nananne16 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2008 - 7 sept. 2008 à 18:52
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Phgr
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12 janvier 2009
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7 sept. 2008 à 18:35
7 sept. 2008 à 18:35
Bonjour
La taxe foncière est clairement une charge qui doit être payée par l'usufruitier, et non par le nu-propriétaire.
Pour le ravalement, c'est plus délicat. En principe c'est l'usufruitier, si c'est une réparation "d'entretien", sauf si c'est un ravalement que l'on peut considérer comme "grosse réparation"(si lézardes dans le mur...) ou visant à assurer l'étanchéité de l'immeuble, par exemple...
La taxe foncière est clairement une charge qui doit être payée par l'usufruitier, et non par le nu-propriétaire.
Pour le ravalement, c'est plus délicat. En principe c'est l'usufruitier, si c'est une réparation "d'entretien", sauf si c'est un ravalement que l'on peut considérer comme "grosse réparation"(si lézardes dans le mur...) ou visant à assurer l'étanchéité de l'immeuble, par exemple...
Phgr
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7 sept. 2008 à 18:46
7 sept. 2008 à 18:46
Si vous ne pouvez pas dialoguer avec cette personne....Le notaire ne pourra pas imposer quoi que ce soit, mais peut essayer de trouver un accord amiable (et peut-être expliquer les droits et devoirs de chacun à cette personne, s'il la connait ?). Mais il ne pourra pas agir en justice.
L'avocat pourra faire également tout cela, mais également agir en justice, le cas échéant et si besoin....
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nananne16
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7 sept. 2008 à 18:52
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merci a vous
7 sept. 2008 à 18:38