Nous avons tout perdu par leur faute

uriana - 27 août 2008 à 11:35
 forma - 27 août 2008 à 11:47
Bonjour,
dans le cadre d'un bail normalement prévu en BAIL à CONSTRUCTION,de 18 ans nous nous sommes retrouvés dans le cadre de bail commercial à 12 ans que nous n'avons pas pu signer et qui nous a vallu une expulsion pure et simple et qui nous a fait perdre les 3/4 des sommes investies. le propriétaire du terrain avec l'aide de son notaire à modifier X fois les termes du bail alors que nous avions déjà construit sur le terrain les 3/4 des batiments nécessaire à l'exploitation de notre
activité professionnelle. Il suffit de lire les termes des différents baux élaborés par le dit notaire pour comprendre que
jamais nous n'aurions pas signer alors que pour ne pas perdre son permis de construire, le propriétaire nous a inciter
a faire les travaux ien vant le signature du bail prétendant qu'il ni aurait aucun problème, ue lui étant gendarme biien évidemment on ne pouvait qu'être tootalement rassuré. suite à notre expulsion un procès a eu llieu et le tribunal et la cour ont reconnu nos travaux et on juger en nous donnant un dédommagement qui bien évidemment n'a rien à voir ave"c nos investissemen ts fournis sur facture et preuves à l'appui. l'avocat en charge n'a pas juger bon d'impliquer le notaire qui a manifestement magouillé avec son client et en arriver à cette situation de non acceptation des termes du
ail qu'il voulait ensemle n ous faire signer. nous avons fait lire les aux élaorés par le notaire et il s'avère qu'il y a un manquement total de conseil donné vis à vis de nous. Par contre, il aurait effectué des pages de conseils donnés totalement en contradiction avec le bail qu'il voulait nous faire signer. de plus le bail commercial n'était pas possible puisqu'il faut qu'une structure soit en place pour ce type de bail, alors que dans notre cas, il fallait construire les bâtiments pour pouvoir excerce notre activité. nous avons été manipulés d'une part par le gendarme en question propriétaire des lieux et surtout par le notaire qui était le sien pour l'élaboration d'un bail à construction. On me dit que le notaire à une grande part de responsabilité et que je dois déposer une plainte à son encontre. Comment faire ?
je vous rappelle que dans cette histoire, nous avons tout perdu, notre cheptel mort et vif, notre situation, nos capitaux
notre logement et que nous nous sommes retrouvés à la rue, toute une famille sans plus rien. peut-on me conseiller sur ce que je peux faire contr ce notaire à qui j'ai déjà adressé QUATRE COURRIERS EN RECOMMANDEE + AR, sans jamais avoir la moindre réponse. merci et meilleures salutations

1 réponse

faites remonter vos doleances en RAR ('avec preuve à l'appui) à la chambre des notaires.
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