Droit retour
chris13
-
24 août 2008 à 20:50
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 24 août 2008 à 21:05
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 24 août 2008 à 21:05
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1 réponse
Petit-Pierre
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24 août 2008 à 21:05
24 août 2008 à 21:05
Chris13,
si la donation avait été faite sans droit de retour,
cela veut dire qu'en cas de décès de votre propriétaire,
le bien serait partagé entre les ayant-droits dans la succession de Madame.
Une donation avec droit de retour signifie qu'en cas de décès de Madame,
le bien ne va pas à ses héritiers, mais retourne au mari donateur.
Vivant, il peut effectivement renoncer à ce droit de retour. Mais le veut-il ?
Si oui, c'est à régler entre eux devant notaire, et les honoraires de notaire ne vous concernent pas.
Cordialement.
Petit-Pierre
si la donation avait été faite sans droit de retour,
cela veut dire qu'en cas de décès de votre propriétaire,
le bien serait partagé entre les ayant-droits dans la succession de Madame.
Une donation avec droit de retour signifie qu'en cas de décès de Madame,
le bien ne va pas à ses héritiers, mais retourne au mari donateur.
Vivant, il peut effectivement renoncer à ce droit de retour. Mais le veut-il ?
Si oui, c'est à régler entre eux devant notaire, et les honoraires de notaire ne vous concernent pas.
Cordialement.
Petit-Pierre
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