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2 réponses
Bonjour,
votre employeur a droit de vous mettre une mise à pied à titre conservatoire à condition de le signifier par écrit. Heureusement que vous avez un arrêt de travail, sinon cela pourrait être considéré comme un abandon de poste donc licenciement pour faute grave.
A titre d'info, la mise à pied conservatoire ne constitue pas une sanction mais une mesure conservatoire dans l'attente de la décision de la sanction définitive. L'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable (au moins 5 jours ouvrables entre la date de réception et l'entretien). Vous pouvez vous faire assister par quelqu'un.
La lettre de licenciement peut être envoyé au minimum 2 jours francs après entretien (ex si entretien lundi envoi de la lettre le jeudi). Si l'employeur ne respecte pas cette procédure, il y a vice de procédure.
Après l'entretien, si votre employeur décide de vous mettre en mise à pied de 3 jours, alors il devra payer les autres jours. Si vous avez une sanction inférieure à une mise à pied de type avertissement ou mise en garde, alors l'employeur doit également rémunérer cette mise à pied. Si vous êtes licencié pour faute grave alors non paiement mise à pied conservatoire. Par contre, si vous êtes licencié pour causes réelles et sérieuses, l'employeur doit vous rémunérer cette mise à pied conservatoire.
A votre place, j'enverrai un courrier en recommandé avec AR à votre employeur lui expliquant le harcélement moral, une copie à l'inspection du travail et une copie au médecin du travail. Ils seront obligés de mener une enquête.
Surtout, tenez bon, ne quittez pas votre poste, ne démissionnez pas.
Bon courage
nath
votre employeur a droit de vous mettre une mise à pied à titre conservatoire à condition de le signifier par écrit. Heureusement que vous avez un arrêt de travail, sinon cela pourrait être considéré comme un abandon de poste donc licenciement pour faute grave.
A titre d'info, la mise à pied conservatoire ne constitue pas une sanction mais une mesure conservatoire dans l'attente de la décision de la sanction définitive. L'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable (au moins 5 jours ouvrables entre la date de réception et l'entretien). Vous pouvez vous faire assister par quelqu'un.
La lettre de licenciement peut être envoyé au minimum 2 jours francs après entretien (ex si entretien lundi envoi de la lettre le jeudi). Si l'employeur ne respecte pas cette procédure, il y a vice de procédure.
Après l'entretien, si votre employeur décide de vous mettre en mise à pied de 3 jours, alors il devra payer les autres jours. Si vous avez une sanction inférieure à une mise à pied de type avertissement ou mise en garde, alors l'employeur doit également rémunérer cette mise à pied. Si vous êtes licencié pour faute grave alors non paiement mise à pied conservatoire. Par contre, si vous êtes licencié pour causes réelles et sérieuses, l'employeur doit vous rémunérer cette mise à pied conservatoire.
A votre place, j'enverrai un courrier en recommandé avec AR à votre employeur lui expliquant le harcélement moral, une copie à l'inspection du travail et une copie au médecin du travail. Ils seront obligés de mener une enquête.
Surtout, tenez bon, ne quittez pas votre poste, ne démissionnez pas.
Bon courage
nath
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