Durée legale d'une mise a pied

non, tu peux être réintégré à l'entreprise si ton employeur choisi une sanction moindre. tu sera meme payé pour tes journées non travaillé

salut,
une mise a pied conservatoire n'aboutit pas obligatoirement en licenciement !
tu peut tres bien avoir un avertissement ou une mise a pied disciplinaire de quelques jour,
quel est le motif de ta mise a pied?

https://www.alexia.fr/
http://prudhommesisere.free.fr/discipline/fichemiseapied.htm

En effet c'est surprenant!
La mise à pied conservatoire doit être prononcée pour une faute trsè grave? Est-ce votre cas? Bizarre si vous avez été réintégré.
Etait-elle à durée indéterminée ou les 4 mois étaient ils prévus d'avance (dans ce cas, ce serait une mise à pied disciplinaire)?
Quelle a été la sanction qui a suivi cette mise à pied?

Magali

Bonjour Magali,
C'est une mise à pied conservatoire sans date d'entretien préalable et avec maintien de salaire, qui précise dans la lettre RAR, que cette mise à pied peut conduire aux licenciement pour faute qui pourrait s'avéré etre grave. Et les motifs sont: nous avons été informé de faits succeptibles à amener à envisager une mesure de licenciement.
En fait, c'est lors que je me suis présenté au patron volontairement pour manifester le fait que l'on m'a imposé 5 semaines consécutives de congés payés . (de 4 semaines posées en juillet, on m'a basculé 5 semaines en aout).
Sachant que la loi et ma convention stipulent 4 semaines maximum en consécutif. Je me suis opposé maintes fois et je lui ai précisé que je ne signerai pas mes fiches horaires mensuelles.
Sur ce le boss s'est énervé sur moi et a dit :"je vous met à pied parce que vous avez fumé dans l'établissement, puis que j'avais bu".j'ai contesté .
Mise à pied immédiate et lettre rar recue le lendemain.
Sur la touche donc. Je précise qu'à la sortie de son bureau je me suis présenté 20mn +tard à la médecine du travail puis chez mon généraliste qui ma mis en arret de travail de suite.
Forcément pas trop bien devant cette procédure(cela fait 27 ans que je bosse). J'ai envoyé un courier rar 2 mois et demi aprés au directeur général en précisant que la durée de cette mise à pied était excessive et anormale. 2 jour plus tard j'ai un retour en disant que ma mise à pied est levée à telle date (40 jours aprés ce dernier courrier) .Je devais me présenté le jour de ma reprise au diurecteur + le DRH.
En fait cette rencontre c'est passé comme ci il ne s'était rien passé et que je pouvais reprendre mon poste normalement.
Je me suis renseigné auprés d'un juriste et de l'inspection du travail. Tous 2 étaient éffarés de cette procédure dans la forme et le fond. Pour eux, meme en arret cela n'interromp pas la procédure et je devais au maximum etre convoqué dans le mois suivant ma mise à pied.
En résumé, leur tactique était que je craque ou que je démissionne. De plus ils ont essayé d'obtenir de témoignages de salarié en les manipulant.
Dans la théorie la mise à pied conservatoire aboutie au licenciement et vous pouvez me croire le boss ne m'aurait pas fait de cadeau et m'aurait virer. Voilà cette pression psychologiquepar laquelle on veut m'atteindre: m'écarter, m'isoler, faire courrir des rumeurs et me laisser 4 mois sur la touche.
pat

- D'après ce que vous mentionné, votre employeur vous a sanctionné par une mise en pied, il s'agit donc d'une mise en pied disciplinaire.
Remarque: la mise à pied conservatoire n'est pas une sanction. Elle vise à mettre temporairement à l'écart un salarié ayany fait une faute grave avant de decider que sera la sanction appliquée.
- pour cettes anction, votre employeur n'a pas respecté la procédure disciplinaire légale (convocation par écrit, entretien contradictoire, notification de la décision après 1 jours franc).
- aujourd'hui, quelle est votre situation? avez vous été payé pendant les 4 mois de mise à pied?

Magali