A voir également:
- Revizion loyer
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Bouclier loyer - - Location Nue
- Bloquer loyer huissier - Guide
2 réponses
bonjour,
non pour faire le calcul, il faut prendre le trimestre de reference indique dans votre bail
ensuite aller sur le site de l'INSEE et regarder la valeur des indices IRL vous concernant, et à vous le calcul....
mais attention, un proprio ne peux pas revenir sur plus de 3 ans (selon mon agent immo, mais je la crois)
donc à vous de voir
non pour faire le calcul, il faut prendre le trimestre de reference indique dans votre bail
ensuite aller sur le site de l'INSEE et regarder la valeur des indices IRL vous concernant, et à vous le calcul....
mais attention, un proprio ne peux pas revenir sur plus de 3 ans (selon mon agent immo, mais je la crois)
donc à vous de voir
Non, l'indice à prendre en compte est toujours le dernier publié par l'INSEE au jour de la signature du bail. Dans votre cas l'indice c'est celui publié au 15/07/04.
Petit rappel : à compter de juin 2006, l'indice à prendre en compte n'est plus la moyenne associée au coût de la construction mais l'indice IRL.
Mais pour vous faciliter le travail, sachez que le site PAP offre la possibilité de vérifier les indexations des loyers même sur plusieurs années en arrière, en calcul automatique.
Cdlt
Petit rappel : à compter de juin 2006, l'indice à prendre en compte n'est plus la moyenne associée au coût de la construction mais l'indice IRL.
Mais pour vous faciliter le travail, sachez que le site PAP offre la possibilité de vérifier les indexations des loyers même sur plusieurs années en arrière, en calcul automatique.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...