Voilier habitable
Caliceo
-
18 juin 2008 à 15:07
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 18 juin 2008 à 15:19
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Petit-Pierre
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175
18 juin 2008 à 15:19
18 juin 2008 à 15:19
Caliceo,
il n'y a aucune déclaration à faire aux impôts sur le revenu
pour la possession d'un bateau, qu'il soit maritime ou fluvial.
J'ai un Vlet Linssen (vedette hollandaise) immatriculé en eaux intérieures, sur Paris,
je n'ai jamais rien déclaré au fisc, car pas d'impôts dessus.
J'ai par contre un péage annuel à payer, car je navigue sur canaux, rivières et fleuves. (Vignette de V.N.F.).
Je ne sais pas quels sont les frais pour une immatriculation en Tunisie.
Par contre, si tu veux le Franciser, il y a des taxes maritimes à payer :
une partie de la taxe sur la coque, une autre partie sur le moteur.
Ces taxes sont liées à l'immat. en France Maritime, pas au fait d'entrer
dans les eaux territoriales Françaises.
En espérant t'avoir apporté quelques éléments.
Cordialement.
Petit-Pierre
il n'y a aucune déclaration à faire aux impôts sur le revenu
pour la possession d'un bateau, qu'il soit maritime ou fluvial.
J'ai un Vlet Linssen (vedette hollandaise) immatriculé en eaux intérieures, sur Paris,
je n'ai jamais rien déclaré au fisc, car pas d'impôts dessus.
J'ai par contre un péage annuel à payer, car je navigue sur canaux, rivières et fleuves. (Vignette de V.N.F.).
Je ne sais pas quels sont les frais pour une immatriculation en Tunisie.
Par contre, si tu veux le Franciser, il y a des taxes maritimes à payer :
une partie de la taxe sur la coque, une autre partie sur le moteur.
Ces taxes sont liées à l'immat. en France Maritime, pas au fait d'entrer
dans les eaux territoriales Françaises.
En espérant t'avoir apporté quelques éléments.
Cordialement.
Petit-Pierre