Bonjour,
Je loue un studio depuis le mois de Novembre 2007 .Jusqu'à ce jour je paie mon loyer correctement aux dates demandées par le propriétaire.Mais depuis le mois de Février j'ai des soucis car le propriétaire étant entre deux trains c'est un membre de sa famille qui verse le chèque que j'envoie et il se trouve que cette personne encaisse quand elle veux et moi je me retrouve toujours à la limite de mon découvert bancaire.
Concrètement: mon loyer est de 490euros elle j'envoie un chèque pour le 5 du mois il soit encaissé.le mois de Mars et Avril ont été encaissé au mois de mai ensemble(ce qui m'inscrit presque sur les interdit chéquier) et Lundi le propriétaire me demande de régularisé le mois de Mai et Juin car ma banque a refusé le chèque (pas de provision).
Je voudrais avoirs vos conseils pour savoir quoi faire surtout que tout ne serait arriver s'il encaissait aux dates demandées?
Bonjours, merci pour votre conseil mais le propriétaire a exigé le paiement par chèque et seulment par chèque.
mais le hic c'est qu'il n'admet pas ses torst pour l'encaissement irrégulier
Dans le cadre du bail, si aucune clause oblige le propriétaire à encaisser le chèque sous un certain délai (et encore je ne vois pas quelles sanctions il pourrait encourir si il ne satisfaisait pas à cette hypothétique obligation...) vous ne pouvez rien demander.
Il faut alors gérer sa trésorerie, ou exiger le paiement par RIB, ce n'est pas au propriétaire d'imposer ses conditions de paiment, le tout étant qu'il soit payé.
Il existe une commission de conciliation qui sera compétente pour ce type de litige, je vous invite à la saisir (CC de votre ville)
fais tes comptes et ne dépenses pas ce qui n'a pas été encore encaissé. un peu facile de mettre tout sur le dos de ton propriétaire. Le mien aussi n'encaisse pas toujours le loyer dès qu'il l'a reçu ce n'est pas pour cela que je me retrouve à découvert sur mon compte
tatou_38
Messages postés1928Date d'inscriptionvendredi 21 avril 2006StatutMembreDernière intervention 5 août 2015998 14 juin 2008 à 10:40
C'est à toi de gérer ta trésorerie.
Quand tu émets un chèque, c'est que tu as la provision sur le compte. Il faut donc la l'y laisser jusqu'à ce que le chèque soit encaissé. Pas dépenser cette somme !!!
Je sais ce n'est pas facile, mais il faut s'y tenir
le propriot doit encaissé le somme a date fixe si non il pert son loyer de plus la loi prevoie que si le proprio n'a pas encaissé tu garde tout
art 6 de l'ordonnance du 9 juin 1948
salut vous parlez de l'art 6 de l'ordonnance du 9 juin 1948, mais l'article n'existe pas ou alors je suis trop nulle, donc eclairer ma lanterne, merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2008 à 13:38
mais le hic c'est qu'il n'admet pas ses torst pour l'encaissement irrégulier