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4 réponses
Bonjour,
Vous pourrez voir ci-dessous comment fonctionne l'impôt sur les plus-values immobilières :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
Depuis la donation, c'est votre appartement qui n'est pas votre résidence principale. Je ne vois pas en quoi le fait que votre père vienne y vivre un mois change quoi que ce soit à cette situation.
Cordialement.
Vous pourrez voir ci-dessous comment fonctionne l'impôt sur les plus-values immobilières :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot plus values/imp690 plus values immobilieres.php3
Depuis la donation, c'est votre appartement qui n'est pas votre résidence principale. Je ne vois pas en quoi le fait que votre père vienne y vivre un mois change quoi que ce soit à cette situation.
Cordialement.
Re-bonjour,
Ah oui, vous changez les règles du jeu là ! Vous n'aviez pas dit que votre père était usufruitier. Bon, le fait qu'il vienne y vivre un mois ne transformera pas cet appartement en résidence principale et ne vous exonèrera pas de l'impôt sur la plus-value.
Mais là où il y a un os, c'est que la donation date de 2003 et qu'au 1er janvier 2004 les règles de calcul entre nue-propriété et usufruit ont changé, augmentant sensiblement la valeur de ce dernier.
http://www.mon-notaire.com/valeurs.php
Au moment de la donation l'usufruit, dans votre cas, valait 40 % de la valeur du bien. Aujourd'hui, si votre père n'a pas changé de "dizaine", de tranche d'âge, cet usufruit vaut 60 %... de la nouvelle valeur du bien !
Une seule solution, vous rapprocher de votre centre des impôts et leur soumettre le cas : soit aligner la répartition (entre UF et N.P.) au moment de la donation sur celle aujourd'hui, soit avec l'ancien barème. Vous risquez de vous faire promener de bureau en bureau... ne lâchez pas jusqu'à avoir une réponse claire et écrite.
Ou alors essayez par courrier électronique :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers?pageId=particuliers&espId=1&sfid=10
Cela va vous poser aussi le problème de la répartition entre vous du produit de la vente.
Cordialement.
Ah oui, vous changez les règles du jeu là ! Vous n'aviez pas dit que votre père était usufruitier. Bon, le fait qu'il vienne y vivre un mois ne transformera pas cet appartement en résidence principale et ne vous exonèrera pas de l'impôt sur la plus-value.
Mais là où il y a un os, c'est que la donation date de 2003 et qu'au 1er janvier 2004 les règles de calcul entre nue-propriété et usufruit ont changé, augmentant sensiblement la valeur de ce dernier.
http://www.mon-notaire.com/valeurs.php
Au moment de la donation l'usufruit, dans votre cas, valait 40 % de la valeur du bien. Aujourd'hui, si votre père n'a pas changé de "dizaine", de tranche d'âge, cet usufruit vaut 60 %... de la nouvelle valeur du bien !
Une seule solution, vous rapprocher de votre centre des impôts et leur soumettre le cas : soit aligner la répartition (entre UF et N.P.) au moment de la donation sur celle aujourd'hui, soit avec l'ancien barème. Vous risquez de vous faire promener de bureau en bureau... ne lâchez pas jusqu'à avoir une réponse claire et écrite.
Ou alors essayez par courrier électronique :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers?pageId=particuliers&espId=1&sfid=10
Cela va vous poser aussi le problème de la répartition entre vous du produit de la vente.
Cordialement.
Cher Berna65,
Je tiens à vous remercier pour la rapidité et la précision de vos réponses.
Dois-je en conclure que de toutes façons la plus value sera calculée à partir de la valeur suivante:
valeur usufruit + valeur nue propriétaire (76000+45000) soit 121000 euros?
Merci encore et désolé si mes questions semblent naïves....
Je tiens à vous remercier pour la rapidité et la précision de vos réponses.
Dois-je en conclure que de toutes façons la plus value sera calculée à partir de la valeur suivante:
valeur usufruit + valeur nue propriétaire (76000+45000) soit 121000 euros?
Merci encore et désolé si mes questions semblent naïves....
Re-
Décidément... En lisant votre message 2), j'avais compris que la valeur totale du bien était de 76000 €. Pas grave, vous rectifierez dans ce que je vous ai répondu.
Et oui, la base de calcul retenue est bien la valeur lors de la donation. Vous faites la différence avec le prix de vente et vous avez la plus-value brute. Moins quelques petites choses que vous pourrez déduire (reportez-vous au lien que je vous ai donné au message 1, chapitre "calcul de la plus-value") et vous obtenez la plus-value taxable.
Et ne soyez pas désolé...
Décidément... En lisant votre message 2), j'avais compris que la valeur totale du bien était de 76000 €. Pas grave, vous rectifierez dans ce que je vous ai répondu.
Et oui, la base de calcul retenue est bien la valeur lors de la donation. Vous faites la différence avec le prix de vente et vous avez la plus-value brute. Moins quelques petites choses que vous pourrez déduire (reportez-vous au lien que je vous ai donné au message 1, chapitre "calcul de la plus-value") et vous obtenez la plus-value taxable.
Et ne soyez pas désolé...
bonjour, suite à une donation faite par ma mère en 1999 d'une propriété dont la valeur était la suivante : 100400 euros (70300 euros pour le nue-propriété et 30100 euros pour l'usufruit), nous allons signé un acte de vente d'une partie de cette propriété en aout 2008 d'une valeur de 60000 euros (30000 pour le nue propriété et 30000 pour l'usufruit). Comment se calcule la plus value sur un cas comme celui là et quelle sera la base de l'imposition si il y a ? Merci de m'éclaircir sur sur problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2008 à 17:34
.
Merci encore.
Le fait que mon père soit usufruitier joue-t-il un rôle quelconque dans la plus value immobilière?
Pierrot2b