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1 réponse
Bonjour,
En principe le bailleur résilie le bail dans les jours qui suivent le sinistre.
S'il résilie parce que le local est détruit vous ne pouvez prétendre à l'indemnisation de votre fond par le bailleur.
Il existe pour cela une garantie assurance qui s'appelle la perte de la valeur vénale du fond qui vous indemnise en cas de résiliation du bail suite à sinistre.
Note :
La perte d'exploitation couvre l'assuré si, et seulement SI, il y a continuation de l'activité.
La perte de la valeur vénale couvre en cas de non continuation.
Ce sont 2 garanties complémentaires que votre assureur aurait du vous proposer.
Cas susceptible de réclamer une indemnisation en cas de non assurance.
S'il est démontré que le sinistre pour origine la faute du bailleur ou d'un tiers (EDF par ex) les pertes non garanties par votre contrat peuvent être réclamées en recours contre l'auteur et/ou l'assureur de l'auteur
En principe le bailleur résilie le bail dans les jours qui suivent le sinistre.
S'il résilie parce que le local est détruit vous ne pouvez prétendre à l'indemnisation de votre fond par le bailleur.
Il existe pour cela une garantie assurance qui s'appelle la perte de la valeur vénale du fond qui vous indemnise en cas de résiliation du bail suite à sinistre.
Note :
La perte d'exploitation couvre l'assuré si, et seulement SI, il y a continuation de l'activité.
La perte de la valeur vénale couvre en cas de non continuation.
Ce sont 2 garanties complémentaires que votre assureur aurait du vous proposer.
Cas susceptible de réclamer une indemnisation en cas de non assurance.
S'il est démontré que le sinistre pour origine la faute du bailleur ou d'un tiers (EDF par ex) les pertes non garanties par votre contrat peuvent être réclamées en recours contre l'auteur et/ou l'assureur de l'auteur
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