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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 mai 2008 à 10:41
21 mai 2008 à 10:41
En ce qui concerne la mise en place de matériels, matériaux ou fournitures dont le but est d'économiser l'énergie, l'administration fiscale octroie un crédit d'impôts variant de 25 à 50%.
Dans votre cas, il s'agit principalement de matériaux d'isolation.
La question est plus délicate qu'il n'y parait.
On ne peut pas répondre de but en blanc: "Vous bénéficiez de 25 ou 50% de crédit d'impôts".
Voici le conseil que l'on peut vous donner dans l'immédiat.
Réunissez préalablement toutes les documentations "techniques" de chaque produit que vous avez installé.
Vérifiez sur celles-ci la conformité aux normes acceptées par le fisc. Si oui, réclamez le crédit d'impôts.
Mais attention, le problème réside dans le fait que l'administration fiscale a des critères très stricts en matière d'homologation.
Ce que l'on pense être déductible, ne l'est pas forcément pour l'administration fiscale, même si vous, vous l'avez entrepris pour économiser l'énergie.
Par exemple, vous remplacez des fenêtres classiques par des fenêtres à double vitrage. Vous pensez de bonne foi que ça ne pose pas de problème pour le crédit d'impôt et malheureusement, le terme "double vitrage" n'est pas forcément compris ainsi par le fisc, on vous répondra que le pouvoir isolant de vos matériaux n'est pas compris dans la liste homologuée. Et quelques mois plus tard, vous aurez peut-être un redressement. Pour vous en convaincre, parcourez ce site, un gros problème est en cours de gestation sur les pompes à chaleur. Regardez: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-air?page=3#227
En conséquence, c'est de l'administration fiscale (ou d'un organisme spécialisé) qu'il faut obtenir l'agrément.
Cependant, prenez connaissance de ceci: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/347-maprimerenov-nouveaux-montants-et-conditions/
Avant de vous lancer dans cette démarche de crédit d'impôts, vérifiez-en la validité pour tous les produits que vous avez installé.
Dans votre cas, il s'agit principalement de matériaux d'isolation.
La question est plus délicate qu'il n'y parait.
On ne peut pas répondre de but en blanc: "Vous bénéficiez de 25 ou 50% de crédit d'impôts".
Voici le conseil que l'on peut vous donner dans l'immédiat.
Réunissez préalablement toutes les documentations "techniques" de chaque produit que vous avez installé.
Vérifiez sur celles-ci la conformité aux normes acceptées par le fisc. Si oui, réclamez le crédit d'impôts.
Mais attention, le problème réside dans le fait que l'administration fiscale a des critères très stricts en matière d'homologation.
Ce que l'on pense être déductible, ne l'est pas forcément pour l'administration fiscale, même si vous, vous l'avez entrepris pour économiser l'énergie.
Par exemple, vous remplacez des fenêtres classiques par des fenêtres à double vitrage. Vous pensez de bonne foi que ça ne pose pas de problème pour le crédit d'impôt et malheureusement, le terme "double vitrage" n'est pas forcément compris ainsi par le fisc, on vous répondra que le pouvoir isolant de vos matériaux n'est pas compris dans la liste homologuée. Et quelques mois plus tard, vous aurez peut-être un redressement. Pour vous en convaincre, parcourez ce site, un gros problème est en cours de gestation sur les pompes à chaleur. Regardez: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3830495-redressement-sur-pompe-a-chaleur-air-air?page=3#227
En conséquence, c'est de l'administration fiscale (ou d'un organisme spécialisé) qu'il faut obtenir l'agrément.
Cependant, prenez connaissance de ceci: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/347-maprimerenov-nouveaux-montants-et-conditions/
Avant de vous lancer dans cette démarche de crédit d'impôts, vérifiez-en la validité pour tous les produits que vous avez installé.
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