Recherche montant impot pour piscine

sandra2705 6 Messages postés dimanche 9 mars 2008Date d'inscription 16 mai 2008 Dernière intervention - 23 avril 2008 à 19:32 - Dernière réponse : gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention
- 13 août 2010 à 17:28
Bonjour,


je vais construire une piscine dans mon jardin , je voudrais connaitre le montant d'impot a payer en plus

merci

info sur loi pour les piscines
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5 réponses

Répondre au sujet
+65
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il n' y a pas de texte car cette affirmation est parfaitement fausse ! une construction est imposable dés lors qu'il s'agit d'un immeuble par destination c'est à dire qu'il ne peut être démonté pour le ranger l'hiver par exemple! une coque en fibre de verre n'a pas pour vocation à être démontée ou déplacée par des moyens courants il s'agit donc bien d'un immeuble par destination et donc imposable à la taxe foncière, la jurisprudence de la cour administrative de bordeaux l' a d' ailleurs confirmé! Malgré celà beaucoup de marchands de coque continuent à diffuser cette désinformation notoire .
Autre affirmation fausse ci dessus l'exo de deux ans s'applique bien à la taxe foncière mais en aucun cas à la taxe d'habitation.
pour en bénéficier il faut remplir une déclaration IL 6704 ds les 90 jours suivant l'achèvement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de calquet
+15
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Bonsoir,
La piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation. Elle est donc imposable au titre de la taxe habitation(article 1407 du CGI). Elle bénéficie d'une exonération temporaire de 2 ans (construction nouvelle).

Elle est soumise à la taxe foncière dès lors que la construction d'une piscine nécessite la réalisation d'un cadre en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.

Il est impossible de vous dire combien cela vous coûtera en plus : l'assiette de l'impôt est variable selon la commune, le département... //www.ach............]
Cordialement.
bonsoir
j ai vu votre commentaire et j aimerai savoir ou je peux trouver le texte concernant l imposition de la piscine composite car j envisage d en mettre une chez moi mais aimerai etre fixé de toute les taxe qui vont me tomber dessus ...
si vous pouvez m aider

cordialement
chapuis
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+10
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bonjour,

j ai entendu dire qu il existe une exoneration d impots si la piscine a des escaliers entrant sur elle meme est non une echelle comme beaucoup de piscine ?

info ou intox ?
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gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - Modifié par gerber1 le 13/08/2010 à 17:28
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Utile
bjr
info ou intox ?

intox ?
La déception ne vient jamais des autres,elle n'est que le reflet de nos erreurs de jugement.( V.Gury )
Commenter la réponse de gerber1
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