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3 réponses
C'est à vous de prouver que monsieur a antidaté le courrier sinon vous ne pourrez rien changer à la situation... Menacez les d'utiliser votre protection juridique au pire des cas.
Bonjour,
Quand un contrat d'assurance vie mentionne un bénéficiaire acceptant comme cela à l'air d'être le cas pour vous, c'est qu'effectivement le bénéficiaire de contrat est au courant que le dit contrat est encours et l'a fait savoir à la Compagnie en lui écrivant tout en mentionnant sur ce courrier qu'il "accepte d'être le bénéficiare".
Ce courrier est daté du 27/02/2002. Il faut maintenant prouver que ce courrier est anti daté, une solution simple est de demander une copie de ce courrier sur lequel doit être aplliqué un tampon "reçu par le Centre ou service VIE le...".
Ce tampon dateur indique la date de réception du courrier et encore mieux, si l'enveloppe a été conservée, vous aurez en sus le tampon de la Poste faisant foi.
En ce qui concerne le remboursement des fonds, il faut savoir quel type de contrat vous avez souscrit.
Par exemple, si c'est une temporaire décès, vous investissez à fonds perdus: les sommes réglées ne sont pas remboursables.
Bon courage
Quand un contrat d'assurance vie mentionne un bénéficiaire acceptant comme cela à l'air d'être le cas pour vous, c'est qu'effectivement le bénéficiaire de contrat est au courant que le dit contrat est encours et l'a fait savoir à la Compagnie en lui écrivant tout en mentionnant sur ce courrier qu'il "accepte d'être le bénéficiare".
Ce courrier est daté du 27/02/2002. Il faut maintenant prouver que ce courrier est anti daté, une solution simple est de demander une copie de ce courrier sur lequel doit être aplliqué un tampon "reçu par le Centre ou service VIE le...".
Ce tampon dateur indique la date de réception du courrier et encore mieux, si l'enveloppe a été conservée, vous aurez en sus le tampon de la Poste faisant foi.
En ce qui concerne le remboursement des fonds, il faut savoir quel type de contrat vous avez souscrit.
Par exemple, si c'est une temporaire décès, vous investissez à fonds perdus: les sommes réglées ne sont pas remboursables.
Bon courage
Bonjour,
Bon à savoir,
Si cela peut vous aider à l'avenir, loi du 17 décembre 2007
Auparavant si le bénéficiaire avait été informé qu'un contrat avait été ouvert à son profit et qu'il l'acceptait par un simple courrier à l'assureur le souscripteur était définitivement engagé et il n'était plus en mesure de changer le bénéficiaire ni de retirer l'argent ni même de demander des avances sur ce contrât sans l'autorisation du bénéficiaire.
Avec cette loi du 17 décembre 2007 le contrat d'assurance vie ne peut plus être bloqué par l'acceptation du bénéficiaire
Bon à savoir,
Si cela peut vous aider à l'avenir, loi du 17 décembre 2007
Auparavant si le bénéficiaire avait été informé qu'un contrat avait été ouvert à son profit et qu'il l'acceptait par un simple courrier à l'assureur le souscripteur était définitivement engagé et il n'était plus en mesure de changer le bénéficiaire ni de retirer l'argent ni même de demander des avances sur ce contrât sans l'autorisation du bénéficiaire.
Avec cette loi du 17 décembre 2007 le contrat d'assurance vie ne peut plus être bloqué par l'acceptation du bénéficiaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...