Régime de la communauté réduite aux acquets
bebys12
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9 févr. 2008 à 12:43
KATY NESTOR - 13 oct. 2008 à 10:34
KATY NESTOR - 13 oct. 2008 à 10:34
A voir également:
- Régime de la communauté réduite aux acquets
- Modèle lettre opposition changement de régime matrimonial - Forum Donation-Succession
- Notification de pension vieillesse papier du régime cnav/msa - Forum Retraite
- Combien de temps peut durer une liquidation de communauté - Forum Immobilier
- Notification du regime de base avec delai de l'obtention - Forum Retraite
- Retraite complémentaire notification de retraite de base - Forum Retraite
5 réponses
Eric Roig
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9 févr. 2008 à 18:03
9 févr. 2008 à 18:03
L'appartement reste un bien propre de l'épouse. Les créanciers de sont mari ne peuvent donc pas le saisir
bebys12
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samedi 9 février 2008
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9 février 2008
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9 févr. 2008 à 20:16
9 févr. 2008 à 20:16
ok merci beaucoup de votre réponse :)
Utilisateur anonyme
20 févr. 2008 à 06:44
20 févr. 2008 à 06:44
Mais je crois que vous etes solidaire juste des impots que votre maru pourrais devoir, les autres créanciers , non. Mais les impots ; oui, ROMANE
Utilisateur anonyme
21 févr. 2008 à 18:19
21 févr. 2008 à 18:19
mais vous pouvez modifier chez un notaire votre statut marital et demander au notaire "une séparation de biens". Cela vous couteras plus cher que si vous l'aviez fait avant le mariage, mais c'est possible. Aves un contrat de mariage en "séparation de biens" vous n'êtes solidaire que des impots. ROMANE.
Je souhaiterais vous présenter LE PUZZLE DE LA VERITE, témoignage des risques et conséquences parfois dramatiques du régime de la communauté réduite aux acquêts,
publié sur
http://attentiondanger.over-blog.com
pour avertir le grand public des dangers de ce régime pour lequel optent la plupart des Français.
Un conseil : FUYEZ CE REGIME !
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Un conseil : FUYEZ CE REGIME !
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