séparation de biens achat immobilier

Question

Bonjour,
tout dabord merci pour ce site qui est vraiment génial!
Voila mon ptrobléme :je suis marié depuis 4 ans sous le régime de la séparation de bien.Avec ma femme nous allons acheter un bien immobilier et j'ai fait un apport assez conséquent pour cet achat.J'aimerai savoir si c'est possible ,lors de la signature de notre achat d'etre propriétaire à 50% l'un et l'autre.Je précise qu'elle gagne un salaire 3 fois plus bas que le mien,mais c'est pour la protéger que je veux qu'elle soit propriétaire de la moitié de ce bien!Et cela aura t_il une incidence sur notre contrat de mariage?
merci beaucoup pour votre aide car je suis dans l'urgence!Nous signons dans 3jours

michelb · Accepted Answer

Bonjour,

Si les deux époux sont d'accord, lors d'un divorce par consentement mutuel, existe-t-il un moyen juridique pour conserver une maison aux noms des deux époux pour permettre aux enfants de continuer à y vivre, par exemple jusqu'à leur majorité ?

Deuxièmement, si l'un des deux épouxa payé les 3/4 des échéances, peut-il prétendre en cas de revente à bénéficier des 3/4 de la vente ?

D'avance merci de votre éclairage

ericRg · Answer

A priori, il ne devrait y avoir aucun problème pour stipuler une répartition à 50%/50%. Avec un très très très  léger risque : en toute logique, le fisc pourrait considérer un jour que vous lui avez fait une donation.... Cela dit, la meilleure façon de procéder est la suivante :
- vous achetez en respectant les proportions de vosd apports pour éviter tout problème
- vous rédigez chacun testament indiquant que vous léguez l'usufruit de tous vos biens à votre conjoint (acuuns droits de succession au décès). 
C'est la meilleure façon de protéger le conjoint puisque celui-ci aura la libre disposition du logement jusqu'à sa mort...

ericRg · Answer

merci de poser votre question avec un nouveau sujet et une nouvelle discussion, en précisant votre régime matrimonial

lilou · Answer

Bonjour,

Mon mari est proprietaire de son pavillon dans lequel il y habite toujours avec ses enfants.
Le probleme est qu'il a contracte un pret avec son ex compagne (qui est la maman des petits) et reclame sa part qui a ete stipule chez le notaire dont 50/50.
Mais celle ci n'a jamais regle quoi que ce sot pour le pret ces mon mari qui a toujours tout regle depuis le debut car elle n'a emmenage dans ce pavilon que durant 5 mois et elle est parti.

Je trouve cela injuste que mon mari ai tout paye et qu'elle puisse toucher la moitie du pavillon alors qu'elle l'a laisse dans la merde avec tous les credits.
Que faire?Car elle reclame au et fort sa part?

Merci d'avance pour vos aides.

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