donation aux petits-enfants et abattement

Question

Bonjour,
Est-ce que je peux faire une donation à mes deux petits-enfants ? et quel est le montant de l'abattement ?

dam1209 · Accepted Answer

bonjour, je voudrait faire la donation d'un bienimmobilier à un de mes petits enfants, je voudrait savoir quelle est la part que je devrait donner aux autres et à mes deux enfants, est-il possible de lui faire un viager?
Merci.

ericRg · Answer

Vous pouvez faire une donation à vos petits-enfants, à vos neveux ou nièces, à vos enfants, en fait à qui vous voulez tant que vous respectez les parts minimales de l'héritage auxquelles ont droit vos enfants. Cf note fiche sur réserve héréditaire et quotité disponible :

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

Vos petits-enfants devront payer des droits de donation. Le barème fiscal en ligne directe s'appliquera après un abattement de 30 390 euros. cf. notre article :

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

ericRg · Answer

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet

Donation aux petits-enfants et abattement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters