Donation aux petits-enfants et abattement

patrizz Messages postés 12 Statut Membre -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que je peux faire une donation à mes deux petits-enfants ? et quel est le montant de l'abattement ?

3 réponses

  1. dam1209 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre 4
     
    bonjour, je voudrait faire la donation d'un bienimmobilier à un de mes petits enfants, je voudrait savoir quelle est la part que je devrait donner aux autres et à mes deux enfants, est-il possible de lui faire un viager?
    Merci.
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  2. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Vous pouvez faire une donation à vos petits-enfants, à vos neveux ou nièces, à vos enfants, en fait à qui vous voulez tant que vous respectez les parts minimales de l'héritage auxquelles ont droit vos enfants. Cf note fiche sur réserve héréditaire et quotité disponible :

    http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

    Vos petits-enfants devront payer des droits de donation. Le barème fiscal en ligne directe s'appliquera après un abattement de 30 390 euros. cf. notre article :

    http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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  3. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet
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