Donation aux petits-enfants et abattement

patrizz -  
Bonjour,
Est-ce que je peux faire une donation à mes deux petits-enfants ? et quel est le montant de l'abattement ?

3 réponses

  1. dam1209
    bonjour, je voudrait faire la donation d'un bienimmobilier à un de mes petits enfants, je voudrait savoir quelle est la part que je devrait donner aux autres et à mes deux enfants, est-il possible de lui faire un viager?
    Merci.
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    1. Eric Roig Webmaster
      Vous pouvez faire une donation à vos petits-enfants, à vos neveux ou nièces, à vos enfants, en fait à qui vous voulez tant que vous respectez les parts minimales de l'héritage auxquelles ont droit vos enfants. Cf note fiche sur réserve héréditaire et quotité disponible :

      http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

      Vos petits-enfants devront payer des droits de donation. Le barème fiscal en ligne directe s'appliquera après un abattement de 30 390 euros. cf. notre article :

      http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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      1. Eric Roig Webmaster
        Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet
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