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Donation aux petits-enfants et abattement

patrizz Messages postés 12 Statut Membre -  
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce que je peux faire une donation à mes deux petits-enfants ? et quel est le montant de l'abattement ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
dam1209 Messages postés 1 Statut Membre 4
 
bonjour, je voudrait faire la donation d'un bienimmobilier à un de mes petits enfants, je voudrait savoir quelle est la part que je devrait donner aux autres et à mes deux enfants, est-il possible de lui faire un viager?
Merci.
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Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
Vous pouvez faire une donation à vos petits-enfants, à vos neveux ou nièces, à vos enfants, en fait à qui vous voulez tant que vous respectez les parts minimales de l'héritage auxquelles ont droit vos enfants. Cf note fiche sur réserve héréditaire et quotité disponible :

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

Vos petits-enfants devront payer des droits de donation. Le barème fiscal en ligne directe s'appliquera après un abattement de 30 390 euros. cf. notre article :

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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Réponse 3 / 3
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet
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