AG de copropriété : convocation, ordre du jour, formalités La convocation de l'assemblée générale de copropriété doit respecter certaines règles et formalités, notamment en terme de délais, d'ordre du jour, de participation, de quorum. Qui peut convoquer l'AG et comment ? 22/02/21 Charges locatives Copropriété Syndic Conseil syndical Majorité de vote en copropriété Contester une AG de copropriété Justificatifs des charges de copropriété
Charges de copropriété : calcul, répartition, recouvrement Les charges de copropriété doivent être payées par tous les copropriétaires selon les modalités de calcul et de répartition légales. Les règles en matière de paiement, d'appels de fonds, de recouvrement et de charges impayées. 22/02/21 Tribunal judiciaire Usufruit Charges locatives Syndic Parties communes Hypothèque Grosses réparations Majorité de vote en copropriété Fonds de roulement Commandement d'huissier
Syndic de copropriété : définition, mandat, honoraires, rôle [SYNDIC] Quel est le rôle du syndic de copropriété. Ses fonctions, ses missions et ses responsabilités telles qu'elles sont fixées par la loi du 10 juillet 1965. 19/02/21 Tribunal judiciaire Copropriété Assemblée générale de copropriété Parties communes Conseil syndical Honoraires du syndic Ravalement
Gardien en copropriété : charges, licenciement, suppression La présence d'un gardien ou d'un concierge dans un immeuble en copropriété est fréquente. Les règles légales sur la répartition des charges, l'embauche, le licenciement ou la suppression du poste de gardien. 19/02/21 Charges locatives Copropriété Syndic Parties communes Charges de copropriété Majorité de vote en copropriété Faute grave Avantage en nature Référé
Ascenseur en copropriété : vote, charges et entretien Un ascenseur en copropriété est soumis aux règles légales en terme d'installation, d'entretien, de travaux et de répartition des charges entre les copropriétaires. 19/02/21 Copropriété Malfaçons Syndic Majorité de vote en copropriété
Honoraires du syndic de copropriété : règles et forfait Pour encadrer la facturation des honoraires de syndic, la loi impose une distinction entre les prestations facturées dans le cadre d'un forfait annuel et celles facturées en supplément. Voici les règles applicables aux contrats de syndic de copropriété. 18/02/21 Copropriété Syndic Conseil syndical
Chauffage collectif d'immeuble : loi et réglementation En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables. 18/02/21 Permis de construire Syndic Assemblée générale de copropriété
Syndic bénévole : avantages, coûts et responsabilité [SYNDIC BÉNÉVOLE] Les fonctions de syndic d'une copropriété ne sont pas obligatoirement exercées par un professionnel. Les copropriétaires peuvent choisir l'un d'entre eux comme syndic bénévole. 18/02/21 Copropriété Syndic Conseil syndical Architecte obligatoire Impôt sur le revenu
Partie commune - partie privative : définition et travaux [PARTIES COMMUNES] Comment sont définies les parties communes et les parties privatives dans une copropriété. Les obligations des copropriétaires et les règles légales. 18/02/21 Copropriété Abris de jardin Assemblée générale de copropriété Hypothèque Mitoyenneté Charges de copropriété
Contrat vefa : définition, réservation, appel de fonds [VEFA] L'achat d'un logement neuf sur plan en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) fait l'objet d'un contrat de réservation. Définition de la VEFA, délais de paiement du prix, appels de fonds et garanties. 18/02/21 Force majeure Vices cachés Réception des travaux Copropriété Assurance dommage-ouvrage Malfaçons Surface habitable Loi elan TVA sur logement neuf Garantie de parfait achèvement Gros oeuvre Garantie décennale Garantie de conformité