Ordre public : définition juridique

Qu'est-ce que l'ordre public en droit ? Voici une définition juridique de cette notion.

L'ordre public désigne l'ensemble des règles d'intérêt général régissant la vie en société. Une règle d'ordre public est obligatoire et ne peut donc pas être contournée de quelque façon que ce soit. Ainsi, en droit des contrats, lorsqu'une règle ou un principe est d'ordre public, les parties doivent obligatoirement la respecter et ne peuvent donc pas y déroger par une clause insérée dans leur convention. L'article 6 du Code civil prévoit ainsi qu' "on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs". La plupart des règles d'ordre public sont issues de la loi. Le caractère d'ordre public de certaines règles de droit peut également être reconnu par la jurisprudence.

La violation d'une règle d'ordre public par une clause d'un contrat entraîne sa nullité. Exemple de règle d'ordre public : l'article 162 du Code civil prévoit que le mariage est interdit entre frères et sœurs. C'est une disposition d'ordre public. Par conséquent, un contrat de mariage entre un frère et une sœur sera toujours nul juridiquement.