Déclaration de dégât des eaux : délai et procédure

Dès l'apparition du dégât des eaux chez vous, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance. Les démarches à suivre en cas de fuite ou inondation.

Un dégât des eaux est-il toujours pris en charge ?

Il convient avant tout de consulter votre contrat d'assurance habitation afin de vérifier si le dégât des eaux est ou non pris en charge : tous les risques d'inondation ou de fuite ne sont pas nécessairement assurés par votre compagnie. Si le risque est couvert, voici les démarches à accomplir pour être indemnisé.

Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux ?

La déclaration écrite de dégât des eaux doit être envoyée à votre assurance dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l'inondation ou de son constat. A noter cependant que certaines compagnies prévoient des durées de déclaration supérieures à 5 jours. Certaines permettent également de déclarer votre sinistre via un formulaire à remplir en ligne sur leur site internet. Il est dans tous les cas conseillé de consulter votre contrat d'assurance ou d'appeler votre assureur par téléphone pour connaitre la procédure de déclaration prévue. Votre lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Comment déclarer un dégât des eaux ?

Votre courrier de déclaration de dégât des eaux doit comporter vos coordonnées, votre numéro de contrat d'assurance, la description du sinistre, un descriptif des dommages subis ainsi que des meubles ou objets touchés. Si des voisins sont victimes d'un dégât des eaux apparu chez vous (via des infiltrations d'eau par exemple), vous devrez le mentionner dans votre lettre et préciser les coordonnées des victimes. Pour rédiger votre déclaration de dégât des eaux, vous pouvez vous fonder sur notre exemple de lettre de déclaration de sinistre.

Votre assurance prendra en charge votre dossier à la réception de la lettre. Elle vérifiera d'abord que votre contrat couvre bien le dommage subi. Les dégâts liés à l'eau peuvent en effet avoir de nombreuses causes (fuite, tempête...) qui ne sont pas forcément toutes couvertes par le contrat. L'assurance pourra éventuellement demander une expertise pour évaluer vos dommages et déterminer les causes du dégât des eaux (chaudière vétuste, évier bouché, robinet...).

Comment un dégât des eaux est-il remboursé ?

Il est important de ne pas jeter les objets endommagés suite au dégât des eaux et de garder tous les documents pouvant servir à déterminer leur valeur (factures, bons de garanties, photographies...). En effet, si les dégâts sont importants, l'assurance peut demander la réalisation d'une expertise du dommage afin d'évaluer le montant des dommages et déterminer les raisons ayant conduit au sinistre. Tous les justificatifs permettant de faire une estimation totale du préjudice subi doivent donc être conservés.

Après avoir effectué une estimation des dommages subis lors du dégât des eaux, votre compagnie d'assurance vous adresse un courrier mentionnant une proposition d'indemnités. En cas d'accord de l'assuré concernant ce montant, le versement intervient dans le délai de paiement mentionné au sein du contrat. En cas de désaccord entre l'assuré et l'assureur sur l'évaluation du montant, l'assuré a la possibilité de saisir le médiateur des assurances.

Conseil : les règles ci-dessous concernent indemnisation par votre assureur. Mais si l'inondation provient d'une fuite d'eau apparue chez vous, vous pouvez également adresser une demande à votre fournisseur d'eau afin de réduire le montant de votre facture, qui sera particulièrement élevé. Vous avez en effet des droits en cas de fuite d'eau.