APL et calcul des revenus pour l'allocation logement

Voici les revenus et salaire pris en compte pour le calcul de l'APL et des aides au logement.

Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul des APL ?

Les APL sont calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois roulants. Elles sont automatiquement recalculées tous les trimestres. Exemple : les APL des mois de janvier, février et mars 2024 ont ainsi été calculées à partir des ressources perçues du mois de décembre 2022 au mois de novembre 2023. Et ainsi de suite avec un nouveau calcul tous les 3 mois. Les ressources prises en compte sont normalement actualisées automatiquement, sans avoir à accomplir de démarches auprès de la Caf.

Certains changements de situation (chômage, maladie, accident, invalidité, divorce, etc.) entraînent toutefois une nette diminution des ressources perçues en cours de période de versement. Ces événements sont pris en compte dans le calcul des APL. Les changements de situation doivent être signalés à la Caf en ligne sur le site de la Caf ou sur place en remplissant un formulaire de changement de situation.

Le calcul des APL tient naturellement compte des salaires de l'allocataire. Tout comme les revenus non-salariés, les retraites, les pensions ou les indemnités maladie ou chômage. Précision : la Caf retient le salaire net et non le salaire brut. Des abattements sur le montant des revenus pris en compte s'appliquent pour certains bénéficiaires. C'est notamment le cas de apprentis qui bénéficient d'un abattement égal au montant du Smic annuel. Seuls les revenus d'apprentissage supérieurs à ce plafond sur les 12 derniers mois sont donc pris en compte par la Caf pour calculer le montant des APL. Depuis le 1er septembre 2021, le même abattement s'applique également aux salariés en contrat pro.

Quel est le revenu maximal pour toucher les APL ?

La réglementation ne fixe pas un revenu maximal précis à ne pas dépasser pour pouvoir toucher les APL. Le calcul de ces derniers dépend de trop de facteurs différents, dont notamment la composition du foyer du bénéficiaire. Le montant final des APL résulte donc d'un calcul complexe après application de plusieurs barèmes. Le plafond de ressources applicable dépend donc de chaque situation personnelle. Le plus simple pour le demandeur est donc d'utiliser le simulateur des APL de la Caf pour vérifier qu'il ne dépasse pas le plafond de revenus applicable à sa situation.

Le patrimoine de l'allocataire est-il pris en compte dans les APL ?

Le patrimoine du bénéficiaire est pris en compte dans l'évaluation des ressources du foyer pour le calcul des APL dès lors que la valeur de ce patrimoine dépasse 30 000 €. Pour apprécier ce seuil, il est tenu compte de la valeur du patrimoine mobilier. La valeur estimée du patrimoine immobilier est également prise en compte, hormis celles de la résidence principale et des biens à usage professionnel.

Les aides personnelles au logement peuvent être attribuées à des enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Dans ce cas, les enfants ne peuvent pas percevoir d'aides au logement si les parents sont assujettis à l'IFI.