Lettre de résiliation d'assurance auto pour vente : modèle

Lettre de résiliation d'assurance auto pour vente : modèle La lettre de résiliation d'une assurance auto pour vente doit être adressée dès la cession du véhicule. Voici un modèle type pour envoyer ce courrier à l'assureur.

Où trouver un modèle de lettre de résiliation de contrat auto pour vente ?

Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance auto pour vente ci-dessous peut servir d'exemple pour rédiger votre courrier à l'assureur. Vous devez joindre au courrier de résiliation une photocopie de la déclaration de cession du véhicule remplie conjointement avec l'acheteur. La lettre de résiliation doit mentionner le numéro de contrat d'assurance auto, le numéro d'immatriculation du véhicule vendu ainsi que la date de la vente.

Résilier en ligne

Nom Prénom
N° Rue
CP Ville

Nom du service client
N° Rue
CP Ville


A (commune), le (date)
 

Objet : résiliation de mon assurance automobile pour vente de véhicule
Pièce jointe : déclaration de cession 

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'assurance (numéro du contrat auto), portant sur le véhicule immatriculé (préciser).

Comme je vous l'ai indiqué par téléphone, j'ai vendu ce véhicule. Vous trouverez ci-joint le justificatif de cette vente intervenue à la date du (préciser).

Je vous demande de résilier le contrat en question à la fin du délai de préavis prévu par la loi, soit dix jours après la réception de cette lettre recommandée.

Je vous demande également de me rembourser, par chèque ou par virement (RIB joint) la fraction des primes correspondant à la période restant à courir à compter de la date de résiliation.

Formule de politesse.

Signature

Quels sont les effets d'une lettre de résiliation d'assurance auto pour vente ?

Dès que la vente d'un véhicule est conclue, le vendeur doit prévenir son assureur et lui envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec demande d'avis de réception. La résiliation prend effet dans un délai de dix jours après la réception de votre lettre recommandée. L'assureur du vendeur devra rembourser la fraction des primes correspondant à la durée restante du contrat. L'assurance de la voiture sera officiellement suspendue le soir de la vente à minuit. Après cette date, ce sera à l'acheteur de la voiture de souscrire une assurance auto, qui prendra effet à partir de la prise de possession du véhicule.

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