Résidence secondaire et inscription sur les listes électorales

Je souhaite voter dans la commune de ma résidence secondaire. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles démarches dois-je accomplir ?

La loi ne prévoit pas un article spécifique au vote dans la commune d'une résidence secondaire. Il faut en fait se référer aux conditions générales d'inscription sur les listes électorales fixées par l'article L. 11 du Code électoral. Il ressort de cet article que, sauf cas particuliers, s'inscrire sur les listes électorales d'une commune suppose :

• soit d'y habiter de façon effective et continue depuis au moins 6 mois, ce qui exclut donc le cas des résidences secondaires ;
• soit d'y être soumis aux impôts locaux depuis au moins 2 ans.

Il est donc possible de voter dans la commune de sa résidence secondaire si vous y payez des impôts locaux depuis au moins 2 ans. Il peut notamment s'agir de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière. Pour prouver que vous remplissez bien cette condition d'inscription, vous devez fournir soit les 2 derniers avis d'impôt sur lesquels votre nom apparaît, soit un certificat de la direction départementale des finances publiques sur lequel votre nom figure. Dès lors que vous serez inscrit sur les listes électorales de votre résidence secondaire, vous pourrez y voter aux prochaines élections. Cette inscription permet à votre conjoint de s'inscrire également sur les listes de la commune. Etant précisé que, nul ne pouvant être inscrit sur les listes électorales de deux communes différentes, l'inscription sur les listes de sa résidence secondaire entraîne la radiation des listes de sa résidence principale.