Attestation Assedic du particulier employeur : démarches

Un particulier employeur doit fournir une attestation Pôle emploi (anciennement "attestation Assedic") en cas de licenciement d'un salarié (assistante maternelle, employé de maison, etc.). Avec un formulaire accessible en ligne sur Internet. Voici la procédure à suivre.

Comment remplir l'attestation Pôle emploi du particulier employeur ?

Pour obtenir et remplir une attestation Assedic, aujourd'hui devenue attestation Pôle emploi, le particulier employeur doit se connecter au site de Pôle emploi. Il doit accéder à son espace personnel. S'il ne possède pas d'espace, il doit en ouvrir un en s'inscrivant via un formulaire en ligne. Le mot de passe nécessaire pour se connecter lui est alors envoyé par email.

L'attestation d'assurance chômage peut être remplie directement en ligne. Mais il est également possible de télécharger un formulaire vierge (accédez à la rubrique « Mes attestations employeur » puis suivez ces étapes : « + », « accéder aux services », « télécharger une attestation » (menu de gauche)).

Avant de commencer vos démarches, munissez-vous des documents suivants : les 13 derniers bulletins de paie ou attestations d'emploi (CESU) du salarié, son contrat de travail et son solde de tout compte. Vous devez également avoir son numéro de sécurité sociale et sa date de naissance.

Quelle sanction en cas d'absence d'attestation ?

Pour le salarié, l'attestation fait partie des documents qui lui seront demandés pour s'inscrire à Pôle emploi. L'employeur qui refuserait de la lui remettre risque une amende de 1500 euros. L'attestation pour Pôle emploi fait donc partie des obligations de l'employeur.

L'attestation Assedic n'est pas le seul document que l'employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat. La liste des documents à remettre au salarié à la fin de son contrat comporte plusieurs autres formulaires.