Licencier une nounou : motifs, indemnité, lettre et préavis

Comment licencier une assistante maternelle en respectant les règles imposées par le droit du travail. Conditions et démarches.

Faut-il un motif pour licencier une nounou ?

Les parents qui emploient une assistante maternelle pour garder leur enfant peuvent parfaitement licencier leur "nounou" sans avoir à motiver leur décision. La raison de ce licenciement ne doit toutefois pas être illicite : c'est le cas, par exemple, si vous décidez de vous séparer de votre assistante maternelle uniquement parce que celle-ci tombe enceinte.

Quelle est la procédure de licenciement d'une nounou ?

Licencier sa nounou suppose de respecter la procédure applicable, qui est toutefois largement assouplie par rapport au licenciement d'un salarié "classique". Contrairement à la procédure classique, aucun entretien préalable de licenciement ne s'applique. Il suffit de notifier votre décision à la salariée par le biais d'une lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de préavis de licenciement d'une nounou ?

Le licenciement d'une nounou suppose de respecter un délai de préavis dont la durée varie en fonction de l'ancienneté de l'assistante maternelle à votre service. La durée du préavis est indiquée dans le tableau ci-dessous. Elle est fixée en jours calendaires.

Vous pouvez toutefois librement choisir de dispenser l'assistante maternelle d'effectuer son préavis. Le point de départ du préavis commence à la date de première présentation du recommandé.

Quelles sont les indemnités de licenciement d'un nounou ?

A la fin du contrat de travail, vous devez verser l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective. Ce montant est égal à 1/80e du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat si l'assmat accueille l'enfant depuis au moins 9 mois, sauf cas de licenciement pour faute lourde ou faute grave. Les indemnités de rupture de l'assistante maternelle ne sont pas due si la rupture du contrat de travail est due à une suspension ou à un retrait de son agrément. L'assistante maternelle doit également se voir verser son indemnité compensatrice de congés payés pour les congés qui lui sont dus mais qui n'ont pas été pris.

La Cour de cassation a confirmé que, pour le calcul de l'indemnité de licenciement, il fallait se référer à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur, et non pas au Code du travail qui prévoit, lui, des règles de calcul différentes.

Si votre salariée était embauchée en CDD, vous devez lui verser une prime de précarité égale à 10 % de l'ensemble des salaires bruts versés pendant son contrat.

Quels documents remettre à la fin du contrat ?

Vous devez remettre à la salariée, en même temps que son dernier bulletin de salaire :

• son certificat de travail ;
• son attestation Pôle emploi ;
• son reçu pour solde de tout compte.