Attestation de non-occupation de logement vacant aux impôts Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt. 22/11/22 Formule de politesse Taxe d'habitation Taxe sur les logements vacants Exonération de la taxe d'habitation
Droit à l'erreur : définition juridique Qu'est-ce que le droit à l'erreur et que change t-il concrètement dans vos rapports avec l'administration. Le point sur ce dispositif légal. 03/11/22 Bonne foi Mauvaise foi Contrôle fiscal
Timbre fiscal - Définition Qu'est-ce qu'un timbre fiscal ? Définition et comment acheter un timbre fiscal. 02/11/22 Demande de passeport