Avantage en nature logement 2024 : barème fiscal de calcul

Avantage en nature logement 2024 : barème fiscal de calcul Le logement de fonction mis à disposition du salarié ou pris en charge par l'entreprise est un avantage en nature qui peut être évalué via un forfait. Comment le calculer pour la déclaration 2024 des revenus.

Quel est le barème de l'avantage en nature Logement ?

Le barème fiscal de l'avantage en nature Logement pour l'imposition des revenus est publié chaque année par l'administration fiscale. Voici le tableau applicable, la lettre "P" correspondant au montant du plafond mensuel de Sécurité sociale en vigueur au cours de l'année considérée.

Barème de l'avantage en nature Logement pour l'imposition 2024
Rémunération mensuelle brute (R) Pour un logement d'une pièce Par pièce principale si plusieurs pièces
R < 0,5P 77,30 € 41,40 €
0,5P < ou = < 0,6P 90,20 € 57,90 €
0,6P < ou = R < 0,7P 102,90 € 77,30 €
0,7P < ou = R < 0,9P 115,80 € 96,50 €
0,9P < ou = R < 1,1P 141,90 € 122,30 €
1,1P < ou = R < 1,3P 167,40 € 147,70 €
1,3P < ou = R < 1,5P 193,30 € 180,10 €
R > ou = 1,5P 218,80 € 205,90€

En principe, le montant du salaire pré-rempli de votre déclaration de revenus intègre le montant des avantages en nature Logement dont vous avez bénéficié. Mais vous pouvez vérifier le montant ajouté en utilisant le barème de calcul ci-dessus.

Pour rappel, voici le barème en vigueur pour les revenus 2023

Barème de l'avantage en nature Logement pour l'imposition 2023
Rémunération mensuelle brute (R) Pour un logement d'une pièce Par pièce principale si plusieurs pièces
R < 0,5P 75,40 € 40,40 €
0,5P < ou = < 0,6P 88 € 56,50 €
0,6P < ou = R < 0,7P 100,40 € 75,40 €
0,7P < ou = R < 0,9P 113 € 94,10€
0,9P < ou = R < 1,1P 138,40 € 119,30 €
1,1P < ou = R < 1,3P 163,30 € 144,10 €
1,3P < ou = R < 1,5P 188,60 € 175,70 €
R > ou = 1,5P 213,50 € 200,90 €

En principe, le montant du salaire pré-rempli de votre déclaration de revenus intègre le montant des avantages en nature Logement dont vous avez bénéficié. Mais vous pouvez vérifier le montant ajouté en utilisant le barème de calcul ci-dessus.

Comment se calcule l'avantage en nature Logement ?

Un employeur peut mettre gratuitement à disposition d'un salarié un logement dont il est propriétaire ou locataire. Il s'agit alors d'un avantage en nature soumis aux charges sociales et fiscales. L'employeur peut alors opter pour une évaluation forfaitaire de cet avantage en nature. Dans ce cas, l'administration fiscale et l'Urssaf évaluent l'avantage dont bénéficie un salarié en matière de logement selon un barème forfaitaire qui dépend de la rémunération du salarié et du nombre de pièces. La rémunération (R) est appréciée par rapport au plafond mensuel de la sécurité sociale (P). Un barème qui peut être avantageux en terme de charges sociales et fiscales, d'autant qu'il intègre les avantages accessoires liés au logement comme l'eau, l'électricité, le chauffage, le gaz ou le garage. Rappelons en revanche que l'avantage en nature logement attribué à un dirigeant est obligatoirement évalué à sa valeur réelle.

  • Bofip : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2468-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000002-20230601
Autour du même sujet