Plainte pour tapage nocturne : modèle de lettre

"Plainte pour tapage nocturne : modèle de lettre"

Voici un exemple de lettre pour porter plainte pour tapage nocturne contre un voisin.

Comment écrire une lettre de plainte pour tapage nocturne ?

Si vous comptez déposer plainte pour tapage nocturne, voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser pour adresser votre courrier de plainte au procureur de la République. Vous devez joindre à votre lettre le maximum de justificatifs des nuisances, tels que des témoignages écrits et signés de voisins ou, par exemple, un constat d'huissier par lequel ce dernier a pu constater le tapage nocturne.

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville 

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

A (commune), le (date)

Objet : dépôt de plainte pour tapages nocturnes

Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser l'adresse complète), dépose plainte contre (préciser prénom, nom) demeurant à (préciser l'adresse complète), pour des tapages nocturnes répétés portant gravement atteinte à ma tranquillité, et dont les conséquences sur mon activité professionnelle sont non-négligeables.

En effet (détailler les faits).
Pour appuyer ma demande, je vous joins (témoignages de voisins, constat d'huissier...)

Dans ces conditions, je vous saurai gré d'enregistrer ma plainte afin de lui donner la suite légale qu'elle comporte.

Formule de politesse.

 Signature.

En matière de tapage nocturne, une démarche amiable est toujours préférable à une procédure judiciaire. Avant d'adresser votre plainte pour tapage nocturne, vous pouvez ainsi préalablement demander à votre voisin de faire moins de bruit le soir en lui adressant un courrier. Bien sûr, vous devez adapter le ton de la lettre à la gravité des nuisances que vous subissez ainsi qu'à la nature des relations que vous entretenez avec votre voisin. Voici un modèle de courrier que vous pouvez adapter à votre situation.

 

Madame/Monsieur,

J'habite au (adresse), dans l'appartement/la maison situé(e)... (en dessous du votre, à coté de chez vous, etc.).

Le (date), je vous ai fait part oralement des nuisances constituées par les bruits provenant de votre logement le soir : (mentionner ici tous les bruits que vous subissez). Je constate malheureusement que ces bruits n'ont pas cessé à ce jour, malgré ma demande.

Ces nuisances ont pour effet (troubles du sommeil, problème pour travailler, réveils en pleine nuit, etc.). Pour ces raisons, je vous prie de bien vouloir respecter ma tranquillité en cessant ces bruits nocturnes.

Je vous rappelle que le tapage nocturne est une infraction passible d'une amende en application de l'article R623-2 du Code pénal.

Je compte sur votre bon sens pour que ces troubles prennent fin et, dans l'attente d'une attitude conciliante de votre part, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Madame/Monsieur
Signature

Qu'est-ce qu'un tapage nocturne juridiquement ?

Un tapage nocturne est un bruit commis la nuit et dont l'auteur est conscient du trouble qu'il engendre sans prendre les mesures pour y mettre fin. En pratique, il peut par exemple s'agir de cris, de musique, de travaux, d'aboiements de chien... A la différence du tapage diurne (bruit commis le jour), le tapage nocturne n'a pas besoin d'être répétitif, intensif et de durer dans le temps pour être réprimé.

Le tapage nocturne est une infraction sanctionnée par la réglementation. L'auteur de l'infraction peut être aussi bien un voisin ou les clients/propriétaires d'un établissement (bar, restaurant, boite de nuit...) que des personnes présentes sur la voie publique. L'article R 623-2 du Code pénal sanctionne les auteurs et les complices de l'infraction d'une amende contraventionnelle de 3e classe. Le montant de l'amende est de 68 euros. Il peut être majoré pour être porté à 180 euros si le contrevenant ne paye pas dans les 45 jours.

Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit intervenir entre le coucher du soleil et son lever. Il n'y a donc pas d'heures précises, il faut simplement qu'il fasse nuit. Toutefois, le plus souvent, un tapage est considéré comme nocturne lorsqu'il a lieu entre 22h et 7h du matin.

Que faire en cas de tapage nocturne ?

Vous pouvez faire constater la nuisance par les forces de police ou de gendarmerie si celles-ci ont accepté de se rendre sur place suite à votre appel par téléphone. Si elles constatent effectivement un trouble, les agents peuvent désormais infliger une amende immédiate au contrevenant. Le montant de cette amende est fixé à 45 euros en cas de paiement sur-le-champ, 68 euros si le règlement est effectué dans les 30 jours et 180 euros après cette période. Des montants susceptibles de dissuader votre voisin de recommencer...

Si les forces de l'ordre ne se rendent pas sur place, vous avez d'autres options pour agir. Par exemple, vous pouvez déposer une plainte pour tapage nocturne au commissariat local ou à la gendarmerie. Vous pouvez également choisir d'adresser une lettre directement au procureur de la République en utilisant notre modèle de plainte pour tapage nocturne. Dans ces deux situations, il est essentiel de rassembler le maximum de preuves pour renforcer votre demande. Avant d'envisager une action légale, il est impératif de démontrer les nuisances sonores que vous subissez. Pour cela, vous pouvez faire intervenir un huissier de justice pour constater les bruits, ainsi que recueillir les témoignages d'autres voisins ou d'amis hébergés chez vous. Dans tous les cas, n'hésitez pas à documenter les heures et la nature des nuisances sonores. Cela peut faciliter le traitement de votre dossier. En cas de répétition des nuisances, il est conseillé de conserver un journal des événements pour soutenir votre plainte. 

Le tapage nocturne peut notamment être sanctionné en cas de fête ou de soirée organisée par un voisin, le plus souvent lorsque l'événement a lieu dans un appartement situé dans un immeuble en copropriété. En pratique, le fait de prévenir ses voisins d'une fête suffisamment à l'avance permet généralement de prévenir les appels à la police ou à la gendarmerie. Il est ainsi conseillé à l'organisateur de rédiger une lettre pour prévenir ses voisins d'une fête (voir notre modèle de lettre). Un voisinage prévenu poliment est généralement un voisinage plus tolérant. A condition, bien sûr, qu'il n'y ait pas d'abus (intensité de la musique, durée de la soirée qui se terminerait au cœur de la nuit, etc.).

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