Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type

Un terrain non entretenu peut présenter des risques pour le voisinage. Voici un modèle de lettre pour demander au maire d'intervenir auprès d'un voisin en cas de terrain en friche.

Votre voisin laisse un terrain en friche. Cela occasionne des risques d'incendie et/ou des nuisances et vous souhaitez lui demander un débroussaillage et un entretien. Si le propriétaire du terrain est inconnu ou introuvable, ou bien encore que la maison disposée sur ce terrain est à l'abandon, vous pouvez demander l'intervention de la mairie en vertu des pouvoirs de police du maire. S'il s'agit d'un terrain dont le propriétaire est inconnu, le maire pourra dresser un procès-verbal d'abandon de terrain. Il ordonnera alors les travaux d'entretien. Selon la zone où se situe le terrain, le maire peut aussi faire appliquer l'éventuelle obligation de débroussaillage imposée par la loi ou la réglementation afin de prévenir la propagation des incendies.

En revanche, si votre voisin est identifiable mais refuse d'entretenir son terrain malgré vos demandes, le maire pourra lui adresser une mise en demeure de remettre le terrain en état. Si votre voisin refuse et persiste à laisser son terrain en friche, le maire a le pouvoir de faire réaliser d'office les travaux aux frais du propriétaire du terrain.

L'exemple de lettre de courrier de demande de débroussaillement ci-dessous peut vous servir de modèle pour adresser une demande d'entretien de terrain à la mairie. Il s'agit d'un modèle type gratuit librement utilisable.