Gros oeuvre - Définition juridique

Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.

Le gros oeuvre désigne les parties d'une construction qui constituent l'ossature de celle-ci et qui comprennent à la fois :

• les éléments porteurs qui concourent à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux ;
• les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion de leurs parties mobiles.

Voici une liste d'exemples d'éléments de gros oeuvre : escaliers, planchers, revêtements des murs (sauf peinture et papiers peints), plafonds, cloisons fixes, charpentes fixes des ascenseurs et monte-charge ; bâtis et huisseries des portes, fenêtres et verrières, etc. La garantie décennale s'applique aux travaux de gros oeuvre.