Comment emprunter avec les prêts d'épargne-logement

Les prêts épargne logement sont accordés automatiquement aux titulaires des PEL et des Cel à un taux bonifié. Taux et montant des emprunts Epargne Logement.

Quelle est la fiscalité de l'épargne-logement ?

L'épargne-logement est à la fois un instrument d'épargne et un outil pour obtenir un prêt bonifié. Mais son fonctionnement est loin d'être simple. La rémunération globale comprend d'une part les intérêts servis par l'établissement financier et la prime d'épargne-logement versée par l'Etat d'autre part. Les (CEL) et les plans d'épargne-logement (PEL) sont des produits d'épargne dits « défiscalisés » qui ne supportent, en principe, aucun impôt proprement dit sur les intérêts produits. La fiscalité de l'épargne-logement est donc privilégiée. A plusieurs précisions près...

• Les intérêts produits par les PEL sont soumis aux prélèvements sociaux, selon des modalités qui dépendent de la date d'ouverture du plan.
• Au-delà d'une certaine durée, ils sont également soumis à l'impôt sur le revenu.

Quels sont les plafond de dépôt et la durée du plan ?

Toute personne physique peut verser jusqu'à 61 200 euros. Le plan épargne-logement peut être prorogé d'année en année. Mais au-delà de 10 ans, aucun versement ne peut plus être effectué, les sommes bloquées continuent d'être rémunérées mais au taux contractuel servies par la banque, et les intérêts ne comptent plus pour le calcul du prêt.

Comment se calcule le montant du prêt ?

Le montant du prêt épargne-logement et sa durée dépendent du montant des intérêts acquis. Pour emprunter beaucoup sur une longue période, il faut donc épargner beaucoup et longtemps. Avec plusieurs précisions.

• Le prêt n'est pas accordé si le plan est clos avant la fin de la troisième année.
• Le prêt est fonction des intérêts acquis à la date anniversaire du plan, même si la résiliation a lieu au cours des douze mois suivants. Il faut donc résilier le plan juste après la date anniversaire. Une fois le plan résilié, on dispose d'un an pour formuler une demande de prêt auprès de l'établissement. Pour les plans ouverts à partir du 1er mars 2011, cette demande doit intervenir dans les cinq ans qui suivent le terme prévu au contrat initial.
• Les droits à prêts peuvent se transmettre à un membre de la famille titulaire lui-même d'un PEL depuis plus de trois ans (jusqu'aux oncles et neveux du titulaire et de son conjoint).

Le prêt d'épargne-logement est un droit. En cas de refus, l'établissement devra prouver que le demandeur n'était pas en état de rembourser l'emprunt (surendettement, etc.). Même si le taux n'est plus vraiment intéressant, le prêt Epargne Logement présente l'avantage d'être considéré comme un apport personnel.

Quels achats peuvent être financés par l'épargne-logement ?

PEL et CEL ouverts avant le 1er mars 2011

Pratiquement toutes les opérations immobilières peuvent être financées par un prêt d'épargne-logement pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011. L'acquisition peut porter sur la nue-propriété, un viager ou en indivision.

• L'achat d'une résidence principale (occupée au moins huit mois dans l'année par le propriétaire ou par un locataire).
• L'achat d'une résidence secondaire neuve occupée par l'emprunteur. Elle peut être louée à une autre personne, pendant les vacances par exemple, dans la limite de quatre mois par an.
• L'achat dans le cadre d'une résidence de tourisme ou de multipropriété.
• L'achat de parts de SCPI d'habitation.
• L'achat d'un parking près de chez soi.
• Les travaux de rénovation, de grosses réparations, (confort, équipement, etc.) à l'exception de l'entretien courant.

PEL et CEL ouverts après le 1er mars 2011

Les PEL ouverts après le 1er mars 2011 ne peuvent donner lieu qu'à un emprunt pour acheter la résidence principale de l'emprunteur ou d'un locataire, ou pour certaines dépenses de réparation et d'amélioration.

Quels sont les taux des prêts Epargne Logement ?

Les taux des prêts épargne-logement sont liés à la rémunération du PEL ou du LEL. Compte tenu du très faible niveau des prêts bancaires classiques, leur taux n'est pas forcément intéressant dans la conjoncture actuelle. Mais pour un épargnant qui ouvre aujourd'hui un PEL, c'est la garantie de bénéficier d'un taux attractif dans quatre ans...