Ascenseur en copropriété : vote, charges et entretien

Un ascenseur en copropriété est soumis aux règles légales en terme d'installation, d'entretien, de travaux et de répartition des charges entre les copropriétaires.

Quelle majorité en AG pour installer un ascenseur ?

Les travaux d'installation d'un ascenseur dans un immeuble collectif en copropriété sont considérés, à juste titre, comme des travaux d'amélioration. Conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le vote de ce type de travaux nécessite la majorité absolue des copropriétaires, que ceux-ci soient ou non présents ou représentés au moment du vote en AG. La nécessité de ce large consensus se justifie par le coût important non seulement des travaux d'installation de l'ascenseur, mais aussi des prestations d'entretien ultérieures. D'où cette condition de majorité en AG de copropriété.

Le vote porte en effet sur l'installation d'un ascenseur en elle-même (dans une cour ou dans le vide de la cage d'escalier), mais également le choix de l'entreprise chargée des travaux, le montant de ces derniers, leur mode de financement (en fixant le calendrier des appels de fonds) et le choix de l'entreprise qui sera chargée de la maintenance.

La souscription d'un contrat d'entretien de l'ascenseur est, en effet, une obligation légale.

Après le vote en AG, le syndic conclut un contrat avec l'entreprise. Il lui appartiendra de s'assurer de la bonne exécution du contrat, de réceptionner les travaux et de vérifier leur conformité. Si une malfaçon est constatée, ce sera également au syndic d'engager les démarches pour mettre en oeuvre les garanties légales liées aux travaux.

Qu'est-ce que le contrôle technique d'un ascenseur ?

Chaque ascenseur doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique tous les 5 ans. Ce contrôle porte sur son état général de fonctionnement ainsi que sur la sécurité des personnes. Il doit être confié à une personne qualifiée ou compétente dans ce domaine. Chaque copropriétaire (et plus généralement tout occupant disposant d'un titre d'occupation) peut obtenir, à ses frais, communication du rapport du contrôle technique ou de ses conclusions.

Quelles sont les obligations en matière d'entretien ?

L'article L. 125-2-2 du Code de la construction et l'habitation (issu de la loi du 3 juillet 2003) prévoit une obligation d'entretien plus générale, puisque cet article prévoit que les ascenseurs doivent faire l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes. Le propriétaire doit ainsi conclure un contrat d'entretien avec un professionnel. Les obligations du propriétaire en matière d'entretien sont énoncées à l'article R. 125-2 du même Code. Cette liste prévoit notamment :

• Une visite toutes les 6 semaines en vue de surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires
• Le nettoyage annuel de la cuvette de l'installation, du toit de cabine et du local des machines.

Comment sont réparties les charges d'ascenseur ?

Les règles de répartition des charges d'entretien et de réparation d'un ascenseur doivent respecter l'article 10 de la loi de 1965 sur la copropriété. Les charges d'entretien et de réparation des équipements communs et des services collectifs d'une copropriété doivent ainsi être réparties selon l'utilité qu'ils présentent pour chaque copropriétaire.

Calcul

Il en est ainsi pour les charges d'ascenseur : celles liées à un logement situé au dernier étage seront en moyenne plus élevées que celles d'un appartement au premier. Le coefficient applicable augmente ainsi en fonction des étages, tandis que les logements situés au rez-de-chaussée n'auront, en principe, pas de charge à payer. On retient ici l'usage théorique de l'ascenseur de l'occupant, et non l'usage effectif (exemple : un occupant qui aurait l'habitude de monter à pied ne peut pas demander une diminution de ses charges). Cet usage théorique tient principalement compte de l'étage, de la surface du logement et de la nature du lot (un local commercial en étage qui accueille des clients suscite par exemple une utilisation plus importante de l'ascenseur).

Rez-de-chaussée

Le cas particulier du rez-de-chaussé mérite quelques précisions. Le copropriétaire n'ayant aucun étage à monter, il n'aura en principe pas à payer de charges d'ascenseur. Sauf si, en pratique, il dispose d'une cave ou d'un parking accessible en ascenseur : dans cette situation, la répartition des charges tiendra compte de son lot.

Règlement de copropriété

Les règles de répartitions des charges d'ascenseur figurent dans le règlement de copropriété. Ce document ne peut pas prévoir que les charges seront réparties au simple prorata des tantièmes. Un règlement de copropriété qui fixerait ce mode de répartition peut être attaqué en justice par tout copropriétaire, même s'il exclut les propriétaires du rez-de-chaussée.