Loi mobilier vente appartement
Bonjour,
Je vends mon appartement et l'agent immobilier me donne l'ordre de laisser les tringles à rideaux que c'est la loi. Et que l'acquéreur les trouve jolis.
Moi je souhaite récupérer mes tringles car où je vais j'en aurai besoin.
Quelle est la loi exactement concernant ce que doit rester ?
Je vous remercie d'avance,
Je vends mon appartement et l'agent immobilier me donne l'ordre de laisser les tringles à rideaux que c'est la loi. Et que l'acquéreur les trouve jolis.
Moi je souhaite récupérer mes tringles car où je vais j'en aurai besoin.
Quelle est la loi exactement concernant ce que doit rester ?
Je vous remercie d'avance,
4 réponses
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bonjour,
l'agent immo n'a aucun ordre à vous donner !!
Il peut/doit vous conseiller, et si vous doutez de ses conseils, vous pouvez lui demander sur quelle loi il s'appuie pour affirmer telle chose...
cdt.
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Bonjour
Vous aurez votre réponse dans ce post https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6598856-offre-d-achat-acceptee-vendeur-veut-enlever-placards-muraux#5
Mais attention, si les supports sont scellés dans le mur, vous aurez peut-être à laisser vos tringles https://www.google.com/search?q=tringle+a+rideau+vente+maison&oq=tringles+a+rideau+et+vente+&aqs=chrome.1.69i57j0i22i30i457j0i15i22i30.17782j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8 -
Je vous remercie !
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Rien ne vous empêche de prévoir la récupération de vos tringles dans l'acte de vente.
Mais de base il est en général prévu que les poignées de porte, abats jours, placards, portes, etc... doivent rester dans le logement lors de la vente.
Mais rien empêche de prévoir d'autres dispositions.-
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@LiloujshhdUne poignée de porte, par exemple, est indispensable à la porte... des tringles à rideaux ne sont pas indispensables aux fenêtres... donc, oui, vous pouvez les récupérer (rendez propres et nets les points d"ancrage dans le mur) et pensez à faire préciser par votre notaire - DÈS le compromis de vente (et même mention reprise dans l'acte authentique de vente) - que vous récupèrerez vos tringles à rideaux avant la vente.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...