Que dois avoir la banque pour un achat immobilier ?

Bonjour,
lors d'un achat immobilier comptant, comment se passe le déblocage des fond au notaire. La banque doit elle avoir en sa possession des documents notariés ? Est on obligé d'informer sa conseillère de la localisation du bien ?

4 réponses

  1. Bonjour,

    La banque doit elle avoir en sa possession des documents notariés ?

    Oui
    Est on obligé d'informer sa conseillère de la localisation du bien ? 

    Oui

    Si vous refusez, les fonds seront bloqués jusqu'à ce que vous vous justifiez devant un tribunal.

    CB
    0
    1. D'accord et à quel titre la banque a t'elle besoin de savoir ? Quel sont les textes de lois ou dispositif juridique exigeant ces documents à la banque ?

      Il est intéressante de connaitre le fondement juridique de vos réponses, hoquei44 à dessein de fournir une information claire et instructive aux lecteurs du forum.
      0
    2. Modérateur
      @armanddulac Il est intéressante de connaitre le fondement juridique de vos réponses, hoquei44

      certes, il serait également intéressant que de votre côté des mots comme merci ou autre formule de politesse ( dans votre question ou dans vos réponses ) soient utilisés ...

      manque de temps, de place ? le stress ? la flemme ?

      hélas pour vous nous devons aujourd'hui justifier des destinations des sommes au delà d'un certain plafond ...

      et les moteurs de recherche sont vos amis ...

      https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/7PNKT3?OpenDocument

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2384
      0
    3. Modérateur
      @armanddulacD'accord et à quel titre la banque a t'elle besoin de savoir ?

      La banque répond a des contraintes règlementaires. Elle doit s'assurer de l'origine des fonds, de l'utilisation et destination qui sont faites des fonds donc elle a besoin de ces informations
      0
    4. @kasomMerci pour vos réponses. A tous. Car elles sont étayées.
      0
  2. Bonjour,

    Pour compléter le propos de hoquei44

    Il sera impossible d'arriver pas au stade du déblocage des fonds sans qu'il ait pu y avoir une étude du financement. Cela passe par le compromis de vente (rédigé par un notaire ou une agence immobilière) que l'acheteur doit fournir qui mentionne la localisation exacte du bien.
    Sans le compromis pas d'étude de financement et sans étude bien évidemment pas de déblocage des fonds.

    D'autre part seul le notaire est habilité à payer le vendeur (et l'agence lorsqu'il y en a) les fonds doivent donc nécessairement transiter par lui.
    0
    1. Une étude de financement pour une paiement comptant ?

      CB
      0
    2. Modérateur
      @hoquei44Bonjour
      il me semble
      Financement ( crédit éventuel pour l'obtention des fonds )
      payement comptant ( versement de la totalité du montant de l'achat au vendeur )
      0
    3. Modérateur
      @labricole47bonjour

      visiblement vous n'avez pas lu la question Labricole47 ...

      il vous semble, certes, mais là il s'agit d'un paiement comptant
      0
    4. Modérateur
      @kasomBonsoir je répondais seulement au questionnement de Hoquei
      Une étude de financement pour une paiement comptant
      n'ayant aucune notion juridique ni votre éloquence
      je ne pouvait répondre a la question initiale
      0
  3. Bonsoir
    Si j' ai bien lu vous disposez des fonds pour un règlement comptant .
    Avant ( au moins 8 jours ) la signature de l' acte , le notaire vous demandera de verser les fonds sur la caisse des dépôts et consignation .
    Il vous fera cette demande par écrit ( décompte du montant de ... pour l" achat de ... , je résume) avec son RIB joint .
    et un texte dans ce genre :
    "Je vous remercie de faire établir par votre banque un virement d'un montant de
    xxxx euros à porter au crédit de mon compte au minimum quarante-huit heures avant la
    date de signature (trois jours s'il y a un week-end).
    J'attire votre attention sur le fait que l’envoi d’un virement, lorsqu’il ne résulte pas
    d'un prêt bancaire, doit être accompagné d’une attestation de provenance de fonds établie par
    la banque émettrice du virement.
    Je vous invite à vous rapprocher rapidement de votre établissement bancaire car il lui
    est nécessaire d'avoir un certain délai pour procéder à ce mode de paiement.
    Le mode de règlement par virement nous est imposé par l'article 37 de la loi
    numéro 2011-331 du 28 mars 2011, à l'exclusion de tout autre mode de paiement.
    "

    Vous transmettez cette demande du notaire à votre conseiller bancaire .
    Normalement, en fonction de la somme, votre conseiller vous proposera un rendez-vous afin de signer les documents de virement .

    Voilà , il n' y aucun autre moyen et la banque est forcément impliquée .
    Cdt
    0
    1. Bonjour
      Non, vous devez juste demander un virement vers le compte du notaire, et sur cette demande, expliquer la raison du virement par 'acquisition immobilière'
      0