Cmuc

Bonjour,
J'ai une rente d'accident de travail non imposable., faut-il la déclarer pour la cmuc ? Merci d'avance de votre réponse.

3 réponses

  1. Bonsoir, faut-il calculer la rente AT non imposable dans le total des revenus pour la demande de CMU?
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    1. dans le total des revenus : de quelle case parlez vous ?

      Normalement vous cochez la case prévue au 5 ; la caisse récupérera elle même les données concernant les montants.

      Vous pouvez joindre le 3646 ou adresser un mail via votre espace personnel.
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  2. la case 1
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    1. non la rente accident de travail n'est pas imposable



      cliquer sur l'image au dessus

      bien cocher la case oui au petit 5

      Cdt
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    2. @nenuphar.Voici; ce que la sécu m'a répondu
      En réponse à votre demande du 03.04.2021, je vous informe que la
      déclaration de ressources, doit comporter toutes les ressources nettes
      perçues imposables ou non, de quelque nature qu'elles soient, y compris
      les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers
      et immobiliers et par des capitaux, en France et à l'étranger, par
      toutes les personnes du foyer au cours des 12 mois civils précédant la
      demande. Si vous percevez des allocations logements ou des prestations
      familiales, n'oubliez-pas de cocher la case correspondante sur votre
      déclaration de ressources.
      Je vous précise que les pensions alimentaires versées sont déductibles.
      Si vous êtes bénéficiaire du RSA, nous disposons déjà des informations
      concernant vos ressources. Pour demander la Complémentaire santé
      solidaire, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique "Mes démarches
      > Faire une demande de Complémentaire santé solidaire" muni de votre n°
      d'allocataire CAF.
      En cas de doute ou de difficultés, vous pouvez prendre rendez-vous avec
      votre caisse d'Assurance Maladie directement depuis votre compte ameli.
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    3. @isabellesur la notice c'est bien indiqué : Indiquez si vous ou l’un des membres de votre foyer percevez ou avez perçu des indemnités journalières, une pension d’invalidité, une rente au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle : vous indiquez oui et la caisse ira chercher les données par rapport à la rente versée par votre organisme de sécurité sociale. (revenu de remplacement)
      Appeler le 3646 pour confirmation.



      Cdt
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    4. @nenuphar.merci, bonne soirée
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