Cmuc

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 isabelle -
Bonjour,
J'ai une rente d'accident de travail non imposable., faut-il la déclarer pour la cmuc ? Merci d'avance de votre réponse.

3 réponses

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Bonsoir,

Vous cochez oui sur le formulaire complémentaire santé solidaire au petit 5.

https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/596542/formulaire_s3711_demande_de_complementaire_solidaire_0.pdf


Cdt
Bonsoir, faut-il calculer la rente AT non imposable dans le total des revenus pour la demande de CMU?
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dans le total des revenus : de quelle case parlez vous ?

Normalement vous cochez la case prévue au 5 ; la caisse récupérera elle même les données concernant les montants.

Vous pouvez joindre le 3646 ou adresser un mail via votre espace personnel.
la case 1
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non la rente accident de travail n'est pas imposable



cliquer sur l'image au dessus

bien cocher la case oui au petit 5

Cdt
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9 avril 2021

Voici; ce que la sécu m'a répondu
En réponse à votre demande du 03.04.2021, je vous informe que la
déclaration de ressources, doit comporter toutes les ressources nettes
perçues imposables ou non, de quelque nature qu'elles soient, y compris
les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers
et immobiliers et par des capitaux, en France et à l'étranger, par
toutes les personnes du foyer au cours des 12 mois civils précédant la
demande. Si vous percevez des allocations logements ou des prestations
familiales, n'oubliez-pas de cocher la case correspondante sur votre
déclaration de ressources.
Je vous précise que les pensions alimentaires versées sont déductibles.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, nous disposons déjà des informations
concernant vos ressources. Pour demander la Complémentaire santé
solidaire, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique "Mes démarches
> Faire une demande de Complémentaire santé solidaire" muni de votre n°
d'allocataire CAF.
En cas de doute ou de difficultés, vous pouvez prendre rendez-vous avec
votre caisse d'Assurance Maladie directement depuis votre compte ameli.
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9 avril 2021
740 > isabelle
sur la notice c'est bien indiqué : Indiquez si vous ou l’un des membres de votre foyer percevez ou avez perçu des indemnités journalières, une pension d’invalidité, une rente au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle : vous indiquez oui et la caisse ira chercher les données par rapport à la rente versée par votre organisme de sécurité sociale. (revenu de remplacement)
Appeler le 3646 pour confirmation.



Cdt
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merci, bonne soirée