Cmuc

Isabelle -  
 isabelle -
Bonjour,
J'ai une rente d'accident de travail non imposable., faut-il la déclarer pour la cmuc ? Merci d'avance de votre réponse.

3 réponses

  1. isabelle
     
    Bonsoir, faut-il calculer la rente AT non imposable dans le total des revenus pour la demande de CMU?
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    1. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
       
      dans le total des revenus : de quelle case parlez vous ?

      Normalement vous cochez la case prévue au 5 ; la caisse récupérera elle même les données concernant les montants.

      Vous pouvez joindre le 3646 ou adresser un mail via votre espace personnel.
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  2. isabelle
     
    la case 1
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    1. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635
       
      non la rente accident de travail n'est pas imposable



      cliquer sur l'image au dessus

      bien cocher la case oui au petit 5

      Cdt
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      1. isabelle > nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Voici; ce que la sécu m'a répondu
        En réponse à votre demande du 03.04.2021, je vous informe que la
        déclaration de ressources, doit comporter toutes les ressources nettes
        perçues imposables ou non, de quelque nature qu'elles soient, y compris
        les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers
        et immobiliers et par des capitaux, en France et à l'étranger, par
        toutes les personnes du foyer au cours des 12 mois civils précédant la
        demande. Si vous percevez des allocations logements ou des prestations
        familiales, n'oubliez-pas de cocher la case correspondante sur votre
        déclaration de ressources.
        Je vous précise que les pensions alimentaires versées sont déductibles.
        Si vous êtes bénéficiaire du RSA, nous disposons déjà des informations
        concernant vos ressources. Pour demander la Complémentaire santé
        solidaire, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique "Mes démarches
        > Faire une demande de Complémentaire santé solidaire" muni de votre n°
        d'allocataire CAF.
        En cas de doute ou de difficultés, vous pouvez prendre rendez-vous avec
        votre caisse d'Assurance Maladie directement depuis votre compte ameli.
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      2. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 635 > isabelle
         
        sur la notice c'est bien indiqué : Indiquez si vous ou l’un des membres de votre foyer percevez ou avez perçu des indemnités journalières, une pension d’invalidité, une rente au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle : vous indiquez oui et la caisse ira chercher les données par rapport à la rente versée par votre organisme de sécurité sociale. (revenu de remplacement)
        Appeler le 3646 pour confirmation.



        Cdt
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      3. isabelle > nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci, bonne soirée
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