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Déclarer un héritage pour renouvellement dossier cmuc?

Utilisateur anonyme - 9 mars 2016 à 09:08
 BM - 5 janv. 2017 à 13:41
Bonjour, j'ai perdu ma mère en janvier 2015 et ai reçu d'elle 46 000€ en juin...

Je perçois l'AAH depuis des années, gros probs de santé, difficultés à travailler, j'ai du tout racheter: équipements de base, voiture, remboursements des dettes..: il ne me reste qu'un quart de mon héritage et j'élève seule ma fille de 14 ans (père décédé, elle même a touché 20 000€ en avril)

Dois-je déclarer ces revenus? J'ai un doute sachant qu'il n'y pas de case précise "héritage" et qu'aux impots je ne suis pas tenue de le déclarer étant donné que je suis une héritère directe et qu'il s'agit d'une somme inférieure à 50 000€....

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
9 mars 2016 à 14:07
Bonjour,
L'article R861-18 prévoit la prise en compte des ressources effectivement perçues au cours des 12 mois civils précédant la demande.
Vous devrez donc attendre que le mois de juin 2015 sorte de la période de référence c'est à dire juillet 2016 pour faire une nouvelle demande de CMUC
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Utilisateur anonyme
9 mars 2016 à 14:45
Merci rosieres mais mes droits sont terminés et c'est la sécu elle-même qui me l'a signalé.
Donc selon vous et cet article je dois déclarer ces revenus même si ma situation reste précaire..
Merci pour l'info, je vais contacter directement la sécu.
Cordialement
-1
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
9 mars 2016 à 20:56
Mais j'aimerais avant avoir d'autres avis, si cela est possible.
Merci d'avance
0
BM
5 janv. 2017 à 13:41
Bonjour, Je suis aujourd'hui à peu près dans la même situation que vous à l'époque. Comment avez-vous réglé l'affaire? Merci
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