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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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9 mars 2016 à 14:07
9 mars 2016 à 14:07
Bonjour,
L'article R861-18 prévoit la prise en compte des ressources effectivement perçues au cours des 12 mois civils précédant la demande.
Vous devrez donc attendre que le mois de juin 2015 sorte de la période de référence c'est à dire juillet 2016 pour faire une nouvelle demande de CMUC
L'article R861-18 prévoit la prise en compte des ressources effectivement perçues au cours des 12 mois civils précédant la demande.
Vous devrez donc attendre que le mois de juin 2015 sorte de la période de référence c'est à dire juillet 2016 pour faire une nouvelle demande de CMUC
9 mars 2016 à 14:45
Donc selon vous et cet article je dois déclarer ces revenus même si ma situation reste précaire..
Merci pour l'info, je vais contacter directement la sécu.
Cordialement
9 mars 2016 à 20:56
Merci d'avance
5 janv. 2017 à 13:41