Donation usage et manuel
Fermé
Bonjour à tous
Suite à succession houleuse, qui porte sur des donations de certains de mes frères qui non pas enregistrées et non déclarées.
Que puis je faire ?
Merci.
Suite à succession houleuse, qui porte sur des donations de certains de mes frères qui non pas enregistrées et non déclarées.
Que puis je faire ?
Merci.
2 réponses
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Que puis je faire ?
Prouvez vous-même ces donations secrètes.
Au besoin avec l'aide d'un avocat. -
il faut absolument un avocat et que j'ai la preuve de cela.
Si vous détenez des preuves le concours d'un avocat ne vous sera utile en cas de contestation de la part de vos frères et si cette affaire doit connaître des suites judiciaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...