Litige impôt
Dans le cadre d'un contrôle , l'administration fiscale affirme qu'être retraité de 63 ans et touchant ma retraite ne me permet pas
d'être demandeur d'emploi et donc inscrit a pole emploi même si je ne demande aucun avantage financier ?
Dans les conditions d'inscription a pole emploi comme demandeur d'emploi je ne vois pas
cette restriction . Qui peut m'éclairer ?
d'être demandeur d'emploi et donc inscrit a pole emploi même si je ne demande aucun avantage financier ?
Dans les conditions d'inscription a pole emploi comme demandeur d'emploi je ne vois pas
cette restriction . Qui peut m'éclairer ?
2 réponses
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bonjour
une réponse peut être là:
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/Cumul-allocation-chomage-avec-une-retraite#:~-
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@GeoBonjour
vous avez bien saisi le sens de ma question , je ne cherche pas a recevoir une indemnisation en étant inscrit a pole emploi . Je cherche simplement a savoir sur quoi se fonde l'administration fiscale qui dans le cadre d'un contrôle , m'écrit que je ne peux pas être retraité a taux plein et demandeur d'emploi inscrit a pole emploi . -
Contributeur@PauelpauelQuel rapport avec les impots ?
La deduction majoree de 10 % sur les salaires et assimilees n'existe plus depuis 2019.
Vous aviez des salaires pour les periodes contrôlées? -
@PauelpauelEtant a la retraite, vous avez déjà travaillé en plus ?
Rien n'empêche de consulter les annonces... -
@GeoEtant a la retraite a taux plein j'ai travaillé en plus et je n'ai pas attendu pole emploi pour trouver le job .
Mais ce n'est pas la question . La question est : l'administration fiscale peut elle écrire dans le cadre d'un contrôle
a un contribuable que le fait d'être retraité a taux plein est incompatible avec une situation de demandeur d'emploi inscrit a pole emploi . C'est apparemment faux puisque renseignement pris auprès de pole emploi le fait d'être a la retraite n'interdit pas l'inscription dans leur fichier .
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BONJOUR
… votre texte…
MERCI d’AVANCE