Convention anah et bail

Résolu
mali85410 -  
Bonjour, je loue un logement ayant bénéficié d'une convention dont le numéro apparait sur mon bail mais je n'ai pas la convention elle-même
l'anah refuse de me la donner
ayant un litige avec mon proprio sur la location et l'entretien d'un terrain j'ai contacté l'adil qui m'a dit de demander la convention à l'anah
sur mon bail le proprio a rajouter manuellement la location d'un terrain ou il y a les bouches de la fosse toutes eaux des locataires de ses 3 maisons
ce terrain on ne peut rien faire
mon proprio me dit que si je ne l'entretien pas il le fera faire à mes frais
je voudrai avoir votre avis
merci

9 réponses

  1.  Valenchantée Contributeur
    rien compris. je ne sais toujours pas pourquoi vous avez accepté qu'il ajoute le terrain sur le bail ? il l'avait fait avant que vous signiez ?

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    1. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Et pourquoi avez vous accepté que le bailleur ajoute ce terrain sur le bail ? si c'est le cas, vous devez effectivement l'entretenir.

      Par contre, c'est au bailleur de vous fournir la convention en annexe du bail.

      Cordialement,
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      1. mali85410 Auteur
        bonjour
        j'habitais à 700 km de la location
        sur l'annonce rien ne parlait de ce terrain qui se trouve derrière mon garage et qui ne sert à rien
        ce terrain est la prolongation de celui de mon proprio ou il met ses moutons
        pour son terrain il a acheté un gros engin pour l'entretien mais comme sur celui attenant qu'il me loue il y a les bouches de la fosse il ne peut pas passer
        cdt
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        1. mali85410 Auteur
          bonjour
          il ne m'en avait pas parlé de ce terrain
          je réexplique
          derrière mon garage il y a un terrain divisé en 2
          une partie (celle que mon proprio me loue et que je dois entretenir)ou il y a les bouches de la fosse toutes eaux commune aux 3 locataires des 3 maisons de mon proprio
          et une autre partie ou mon proprio met des moutons et pour lequel il a acheté un engin pour couper l'herbe
          si ma partie était plane cela ne me dérangerait pas mais il y a une grande butte ou poussent des herbes énormes car c'est une partie gorgée d'eau
          quand j'ai signé je n'ai pas vu l'histoire de la location de ce terrain
          de plus celui-ci était très propre
          voilà
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          2. Valenchantée Contributeur
            Ben oui mais vous avez signé !

            Qu'est-ce que vous appelez "les bouches de la fosse toutes eaux" ?
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            1. mali85410 Auteur
              bonjour
              ce sont cinq regards avec un chapeau vert qui sont reliés aux tuyauteries d'evacuation de l'eau retraitée pour les 3 maisons
              les tuyauteries passent sous-terre dans ce terrain donc je ne peux pas faire de potager ni mettre des poules
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              1. mali85410 Auteur
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            2. mali85410 Auteur
              bonsoir
              il faudrait que je passe le motoculteur car la terre est très collante
              et c'est interdit
              et mon proprio ne veut pas que je fasse un potager car il craint pour les tuyaux
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              1. Valenchantée Contributeur
                C'est interdit à l'intérieur des limites mais pas à l'extérieur !! bref, faites comme vous voulez...
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            3. mali85410 Auteur
              bonjour
              les regards sont éparpillés sur le terrains ce qui fait que les canalisations passent sur l'ensemble du terrain
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              1. Valenchantée Contributeur
                OK. Mais je ne vois pas ce que je peux dire de plus puisque, encore une fois, vous avez signé. Vous pouvez toujours lui envoyé un recommandé pour demander une baisse du loyer étant donné l'impraticabilité du terrain mais s'il refuse, vous n'aurez pas vraiment de recours, à mon humble avis.
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            4. mali85410 Auteur
              bonjour
              ce petit mot juste pour vous dire que j'ai obtenu gain de cause grace à l'adil qui a demandé à mon proprio la convention anah
              déjà elle aurait du être annexé au bail
              dans la convention la location de ce terrain n'apparait pas
              donc l'adil demande le remboursement de la location de ce terrain depuis 3 ans
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              1. Valenchantée Contributeur
                C'est ce que je vous ai dit dans ma première réponse : "c'est au bailleur de vous fournir la convention en annexe du bail. "

                Par contre, effectivement, je n'ai pas tilté sur le fait que le terrain apparaissait sur le bail et devait donc apparaître sur la convention, ou alors faire l'objet d'un bail à part.
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