Recuperation points permis en prison
Bonjour,
Mon ami est incarcéré. Il a eu un accident qui a mal tourné avec un policier qui l'a violenté et a tourné l'histoire à son avantage. Mon ami avait un bracelet électronique. Il a perdu tous ses points. Peut il récupérer ses points en prison?
Quels sont les recours possibles ?
Cordialement
Mon ami est incarcéré. Il a eu un accident qui a mal tourné avec un policier qui l'a violenté et a tourné l'histoire à son avantage. Mon ami avait un bracelet électronique. Il a perdu tous ses points. Peut il récupérer ses points en prison?
Quels sont les recours possibles ?
Cordialement
1 réponse
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ModérateurSi tous les points ont été perdus, il n'est plus question de les récupérer. Il faut repasser le permis.
Le fait qu'il soit en prison risque de compliquer certaines actions, telle qu'aller remettre son permis en préfecture (peut-être que son avocat peut le faire à sa place) ou repasser le permis dans les 9 mois de la perte pour ne pas avoir à repasser l'épreuve pratique.
Mais dans tous les cas, ça ne change rien au fait qu'il n'y a pas de récupérations de points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...