Demande decret ... Signaler Yosh63 - Dernière réponse le 14 déc. 2019 2 réponses Bonjour, je cherche le décret de ma grande mere naturalisée depuis 1958 décédée le 06 août 2007 à meudon (92190) ...pouvez vous m'aider à obtenir ce document.... Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler BmV Modérateur Pour quoi faire ? Elle est décédée, non ? -- ... Signaler Yosh63 Auteur Pour héritage du du défunt.... Ma grande mere est morte elle n'a pas déclaré son premier mariage dont ma mère figure pas dans son statut patrimonial. ... Signaler BmV Modérateur Demander un extrait d'acte de mariage à la mairie concernée suffit, dans ce cas. -- ... Signaler Yosh63 Auteur @BmVQuel mairie dois-je m'orienter ? ... Signaler BmV Modérateur Là où a eu lieu le mariage. -- ... Signaler Yosh63 Auteur @BmVJe connais pas le lieu de mariage, par contre je connais le lieu décès merci Réponse 2 / 2 ... Signaler BmV Modérateur Elle s'est mariée là où elle est décédée ? Parce que si non, ça n'a aucun intérêt pour vous.... -- Discussions similaires Ressource supérieur au montant fixe par décret Floflo081 APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement" coco35 Socle RSA: ressources supérieures au montant fixé par décret Marlou02 Ressources supérieur au montant fixé par décret Nini0310 Cela signifie quoi droit inférieur au montant minimum ben13640 Sujet Précédent Sujet Suivant
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... Signaler Yosh63 Auteur Pour héritage du du défunt.... Ma grande mere est morte elle n'a pas déclaré son premier mariage dont ma mère figure pas dans son statut patrimonial.
... Signaler BmV Modérateur Demander un extrait d'acte de mariage à la mairie concernée suffit, dans ce cas. --
... Signaler Yosh63 Auteur @BmVJe connais pas le lieu de mariage, par contre je connais le lieu décès merci
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