Vente d'un bien ... Signaler nathaur44 - Dernière réponse le 7 oct. 2019 1 réponse Bonjour, J'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière pour la vente de mon bien. L'agence immobilière m'a demandé l'acte de propriété pour le transmettre au notaire. Est-ce légal? Merci pour vos réponses. Cordialement. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, OUI. cdt. Discussions similaires Aide de l'anah en cas de revente alexdurant Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea remboursement subventions ANAH perruche34 Sujet Précédent Sujet Suivant