Changement de nom pour un bail de location
Bonjour,
Je vous explique ma situation, j'habite dans l'appartement de mes parents qui est à leurs noms notamment le contrat de l'occasion, or voilà a se jour, mes parents m'ont laisser leurs appartement pour que je puisse y vivre avec mon Mari, mais le problème c'est que le logement et toujours aux nom de mes parents,
Serait - il possible de changer de nom de l'occasion pour le mettre a mon nom et a celui de mon epoux ou dois t-on tous simplement changer de logement pour en avoir un à notre nom ?
Merci par avance pour votre réponse.
Je vous explique ma situation, j'habite dans l'appartement de mes parents qui est à leurs noms notamment le contrat de l'occasion, or voilà a se jour, mes parents m'ont laisser leurs appartement pour que je puisse y vivre avec mon Mari, mais le problème c'est que le logement et toujours aux nom de mes parents,
Serait - il possible de changer de nom de l'occasion pour le mettre a mon nom et a celui de mon epoux ou dois t-on tous simplement changer de logement pour en avoir un à notre nom ?
Merci par avance pour votre réponse.
2 réponses
-
Bonjour,
Vous devez en faire la demande auprès du bailleur.
Il est en droit d'opposer son refus.-
-
-
@TournesolQuel topo ? Je n'en ai pas fait sur ce sujet... ;-)
-
@djivi38D'accord, merci beaucoup pour votre aide ????
-
-
bonjour,
"contrat de l'occasion" ??
Je suppose que vous voulez parler d'un contrat de LOCATION...
Est-ce un logement social ou le propriétaire bailleur est-il un particulier ?
cdt.
-
-
-
@TournesolOui, j'ai vu après, mais de toute façon... dans son texte :
"contrat de l'occasion"
et
"changer de nom de l'occasion"....
;-) -
@GGOK. Merci de votre retour.
Voir les conditions dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
-