Notaire ne transmet pas l'acte de propriété et met en péril la vente de mon bien

Bonjour,

Je possède un bien immobilier pour lequel j'ai un acheteur. Cependant le compromis de vente ne peut pas être conclu car je ne suis pas en possession de l'acte de propriété.

Depuis deux mois je contact le notaire par email, téléphone, en personne mais il n'a toujours pas expédié l'acte. Je crains que l'acheteur se rétracte avant que le notaire décide de m'aider.

Par quel moyen puis-je le mettre en demeure afin de recevoir mon acte de propriété ?

Bien cordialement,
Joe

1 réponse

  1. Bonjour
    Vous demandez une copie de l'acte au service de publicité foncière dont relève le bien.
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    1. Modérateur
      exact, rien de plus simple
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