Pas de mandat de vente
Bonjour
J'ai vendu mon appartement avec une agence immobilière voila deux mois sans signé de mandat de vente.C'est moi qui a payé les frais d'agence.
Lors de notre premier rendez-vous il m'avait précisez qu'il allait me rembourser les frais de diagnostics immobiliers et voila deux mois que ces messieurs me mène en bateau après plusieurs relances.
Que puis je faire pour récupérer mon argent et on t'il le droit d'un point de vue juridique de pratiquer ainsi?
Merci pour vos réponses
Cordialement
J'ai vendu mon appartement avec une agence immobilière voila deux mois sans signé de mandat de vente.C'est moi qui a payé les frais d'agence.
Lors de notre premier rendez-vous il m'avait précisez qu'il allait me rembourser les frais de diagnostics immobiliers et voila deux mois que ces messieurs me mène en bateau après plusieurs relances.
Que puis je faire pour récupérer mon argent et on t'il le droit d'un point de vue juridique de pratiquer ainsi?
Merci pour vos réponses
Cordialement
5 réponses
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Bonjour,
Si vous n'avez aucun contrat écrit et signé, vous ne pouvez pas prouver qu'ils doivent rembourser les diagnostics.
Donc ... chocolat ! -
ModérateurBonjour
Si je comprends bien l'agence vous a réclamé des honoraires que vous avez payé pour la vente de votre appartement alors qu'elle n'avait pas de mandat de vente ? c'est bien cela ?
si oui alors demandez le remboursement de ceux ci ( vous avez deux ans ) , sans mandat elle n'a pas le droit de vous faire payer . Un avocat vous le confirmera avec le sourire
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@LaurentLaurent : c'est l'inverse ! c'est le mandat signé qui vous oblige à payer la commission, sans mandat, pas d'obligation.
Mais si vous l'avez payé de votre plein gré ... voyez un avocat ... ce ne sera pas si simple de revenir en arrière. -
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Bonjour
Merci pour vos réponses,oui en effet j'ai bien payé 10000 euros a l’agence sans signé de mandat de vente. -
Bonjour
Le constat d'un dû de liquidités , dû supérieur à 1500 euros, ne peut se prouver que par écrit.
Vous avez donc payé une dette qui ne peut être prouvée; En conséquence se pose pour vous le problème de la répétition (restitution de l'indû). Consultez un avocat pour assignation en restitution. -
3 intervenants vous disent de consulter un avocat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...