Cerfa 13703*6
Bonjour,
Lors d'un agrandissement de 30% d'une surface existante, sur quelle aire doit-on baser le calcul :
a) La SHOB existante?
b) La Surface au nu intérieur des murs extérieurs?
c) La Surface d'emprise au sol?
Merci de votre réponse.
Lors d'un agrandissement de 30% d'une surface existante, sur quelle aire doit-on baser le calcul :
a) La SHOB existante?
b) La Surface au nu intérieur des murs extérieurs?
c) La Surface d'emprise au sol?
Merci de votre réponse.
1 réponse
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ModérateurBonjour
a) La notion de SHOB n'existe plus depuis 2012. Ne plus en tenir compte
b) Oui pour le calcul de la surface de plancher. Voir la fiche d'aide
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13411&cerfaNotice=13411-1
c) Oui. Voir cette fiche qui explique bien la notion d'emprise au sol
http://www.caue87.fr/wp-content/uploads/2016/08/calcul-surface-de-plancher.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...