Donation et plan de surendettement
Bonjour,
Ma soeur a fait un dossier de surendettement il y a 3 ans suite a la perte de son emploi. Une partie de ses dettes a ete effacees.
Mon pere nous a fait une donation financiere il y a deux semaines de 50000 euros et la banque de France veut enlever l'effacement des dettes et lui demande de rembourser integralement ses dettes avec l'argent de cette donation, ce qui prendrait tout l'argent et la laisserait encore dans de nouvelles difficultes financieres.
La BDF a t elle le droit de faire cela ? Y a t il possibilite de faire autrement ?
Ma soeur a fait un dossier de surendettement il y a 3 ans suite a la perte de son emploi. Une partie de ses dettes a ete effacees.
Mon pere nous a fait une donation financiere il y a deux semaines de 50000 euros et la banque de France veut enlever l'effacement des dettes et lui demande de rembourser integralement ses dettes avec l'argent de cette donation, ce qui prendrait tout l'argent et la laisserait encore dans de nouvelles difficultes financieres.
La BDF a t elle le droit de faire cela ? Y a t il possibilite de faire autrement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...