Contestation PV apposition d'assurance

Filipe -  
Bonjour, voilà j'ai reçu a ce jour une amende pour apposition d'assurance or mon assureur ma envoyé ma vignette et carte verte par mail. Et sans imprimante, je ne peux l'imprimer donc je voulais savoir si je pouvais conteste l'amende. Surtout que mon véhicule est bien assuré.

3 réponses

  1.  gt.55 Contributeur
    Bonsoir,

    Si la vignette n'est pas apposée, vous ne pouvez pas contester le PV qui dit que la vignette n'est pas apposée ! C'est logique...

    Et comme l'apposition est obligatoire, il est normal que vous soyez sanctionné, excuse ou pas...
    A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362

    Cdt
    2
    1. zoulou33 Contributeur
      Bonsoir
      Pour moi aucune excuse possible mais si cela t'enchantes conteste ton PV mais 'ai bien peur que l'on te ri au nez.
      1
      1. dany311 Contributeur
        Bonjour

        Et sans imprimante, je ne peux l'imprimer ; il suffit de mettre sur une clé USB et de vous rendre dans un bureau de tabac ou dans une grande surface possédant un service pour imprimer soi même ses photos

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