Heures supplementaires fonction publique
Bonjour
Mon fils et fonctionnaire territorial.Il a beaucoup d'heures supplementaire.La DRH lui a proposer de récuperer ces heures supplémentaires sous forme de congés avant son départ en retraite.Est ce légal s'il vous plait
Merci beaucoup
Bien cordialement
Mon fils et fonctionnaire territorial.Il a beaucoup d'heures supplementaire.La DRH lui a proposer de récuperer ces heures supplémentaires sous forme de congés avant son départ en retraite.Est ce légal s'il vous plait
Merci beaucoup
Bien cordialement
4 réponses
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Contributeurbonjour,
titulaire (fonctionnaire) ou non titulaire ?
A vous lire
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Il est fonctionnaire titulaire 27 ans d’ancienneté.
À savoir que tout les mois on lui paye 25 heures supplémentaires maximum comme prévu dans la fonction publique territoriale et cela depuis 3 ans.
Merci
Bien cordialement -
ContributeurLes heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :
- sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
- sous la forme d'indemnités.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnité.
Le choix de rémunérer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.
au vu de la baisse des dotations de l état certaines mairies font désormais le choix de faire récupérer les HS et non plus de les payer.
Donc, tout est normal et legal.
Cordialement
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Merci beaucoup vous êtes super rapide pour répondre. C’est très appréciable
Bien à vous
Jp
La législation juridique et financière évolue en permanence...